1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction du centre aquatique Les Bains de Bernay à Menneval (Lots 2-7-8-9-10-13)
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la construction du centre aquatique avec un parking et espaces verts. Le centre aquatique est réalisé sur 3 niveaux : un sous-sol accueillant la machinerie, le RDC avec hall d'accueil, les halles bassins, les vestiaires, les locaux techniques, les locaux administratifs et en R+1 est envisagé la coque d'un espace bien-être qui fera l'objet d'un aménagement qui pourra intervenir dans le cadre d'une co-activité en même temps que le chantier du centre aquatique dans le cadre d'une mise à disposition encadrée. Les marchés de travaux du centre aquatique sont répartis en 13 lots et font l'objet de deux consultations distinctes : d'une part, cette consultation en procédure formalisée et d'autre part, une consultation en procédure adaptée pour le reste des lots.
Identifiant de la procédure: 83cf95e2-274e-4e22-bec1-2338c4bb1f62
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Clos-Couvert comprenant le Gros Oeuvre, la charpente, étanchéité, vêtures, menuiseries intérieures, façades
Description: Clos-Couvert comprenant le Gros Oeuvre, la charpente, étanchéité, vêtures, menuiseries intérieures, façades
Identifiant interne: LOT 2 Clos-Couvert (Gros Oeuvre, charpente, étanchéité, menuiseries intérieures, façades)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45443000 Travaux de façade, 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: PSE : MOB
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: cf. CCTP
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière : les 3 derniers chiffres d'affaires
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles : certificat ou qualification
Critère:
Type: Autre
Nom: 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Critère:
Type: Autre
Nom: Expérience : liste de chantiers réalisés similaires à celui de cette consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique (60%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Commune de Menneval - à proximité de la ZAC des Granges
Informations complémentaires: Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SHEMA - 15 avenue Pierre Mendès France - BP 53060 - 14018 CAEN Cedex 2
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bassins
Description: Bassins
Identifiant interne: LOT 7 Bassins
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
Options:
Description des options: PSE = Eclairage subaquatique (bassin intérieur) PSE = Eclairage subaquatique (bassin nordique)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière : les 3 derniers chiffres d'affaires
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles : certificat ou qualification
Critère:
Type: Autre
Nom: 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Critère:
Type: Autre
Nom: Expérience : liste de chantiers réalisés similaires à celui de cette consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique (60%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Commune de Menneval - à proximité de la ZAC des Granges
Informations complémentaires: Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SHEMA - 15 avenue Pierre Mendès France - BP 53060 - 14018 CAEN Cedex 2
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Toboggan - pentagliss
Description: Toboggan - pentagliss
Identifiant interne: LOT 8 Toboggan - pentagliss
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière : les 3 derniers chiffres d'affaires
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles : certificat ou qualification
Critère:
Type: Autre
Nom: 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Critère:
Type: Autre
Nom: Expérience : liste de chantiers réalisés similaires à celui de cette consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique (60%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Commune de Menneval - à proximité de la ZAC des Granges
Informations complémentaires: Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SHEMA - 15 avenue Pierre Mendès France - BP 53060 - 14018 CAEN Cedex 2
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Traitement d'eau, CVC, Plomberie sanitaire
Description: Traitement d'eau, CVC, Plomberie sanitaire
Identifiant interne: LOT 9 Traitement d'eau, CVC, Plomberie sanitaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45232430 Travaux de traitement de l'eau
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière : les 3 derniers chiffres d'affaires
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles : certificat ou qualification
Critère:
Type: Autre
Nom: 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Critère:
Type: Autre
Nom: Expérience : liste de chantiers réalisés similaires à celui de cette consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique (60%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Commune de Menneval - à proximité de la ZAC des Granges
Informations complémentaires: Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SHEMA - 15 avenue Pierre Mendès France - BP 53060 - 14018 CAEN Cedex 2
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: CFO/CFA
Description: CFO/CFA
Identifiant interne: LOT 10 CFO/CFA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière : les 3 derniers chiffres d'affaires
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles : certificat ou qualification
Critère:
Type: Autre
Nom: 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Critère:
Type: Autre
Nom: Expérience : liste de chantiers réalisés similaires à celui de cette consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique (60%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Commune de Menneval - à proximité de la ZAC des Granges
Informations complémentaires: Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SHEMA - 15 avenue Pierre Mendès France - BP 53060 - 14018 CAEN Cedex 2
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: VRD - Espaces verts
Description: VRD - Espaces verts
Identifiant interne: LOT 13 VRD - Espaces verts
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: PSE = Terre-pierre
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière : les 3 derniers chiffres d'affaires
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles : certificat ou qualification
Critère:
Type: Autre
Nom: 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Critère:
Type: Autre
Nom: Expérience : liste de chantiers réalisés similaires à celui de cette consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique (60%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Commune de Menneval - à proximité de la ZAC des Granges
Informations complémentaires: Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SHEMA - 15 avenue Pierre Mendès France - BP 53060 - 14018 CAEN Cedex 2
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 20006641300242
Adresse postale: 1025 route de Broglie
Ville: BERNAY
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Evelyne FRILAY
Téléphone: 0231469140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7176d872-52bc-42ab-97c6-967ecf26ef32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 14:40:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 252478-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
