1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEP Saône Veyle Reyssouze
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de renouvellement, d'extension et de renforcement du réseau d'eau potable Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - 2 lots
Description: Les travaux de pose de canalisations d'eau potable seront effectués sur le territoire syndical. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur aggloméré, semi aggloméré ou rural.
Identifiant de la procédure: 6ff7e898-d75f-4ab2-aaa2-c8c3777f46f3
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Service Basse Reyssouze
Description: Accord-cadre pour la réalisation de travaux de renouvellement, d extension et de renforcement du réseau d eau potable sur le service Basse Reyssouze
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du service Basse Reyssouze
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La période initiale débutera à compter la date de notification et pour une durée de 12 mois. La période initiale est reconductible tacitement par période de 12 mois maximum. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 4. Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée pour des candidatures et des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au RC Le nombre de candidats admis à remettre une offre étant limité à 4, les candidats en surnombre seront départagés au vu : Des références professionnelles appuyées par des certificats de bonne exécution signées du maître d'ouvrage, en en privilégiant les références de travaux qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation (40 points) : > 30 attestations maximum (de moins de 5 ans) de travaux de renouvellement/ renforcement de canalisations d'eau potable de diamètre 250 mm et plus d'une longueur supérieure à 200 ml avec reprise de Branchements Particuliers en milieu urbain > 30 attestations maximum (de moins de 5 ans) de travaux de renouvellement/ renforcement de canalisation d'eau potable de diamètre < 250 mm d'une longueur supérieure à 300 ml en milieu rural ou urbain avec reprise des branchements particuliers > 10 attestations maximum (de moins de 5 ans) de travaux sans tranchées (3 attestations pour fonçage de canalisation principale, 2 attestations pour forage dirigé de canalisation principale, 1 attestation pour éclatement de canalisation principale, 2 attestations pour des branchements particuliers en fusée, 2 attestations pour des branchements particuliers par treuil) Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années de manière générale et en lien avec l'objet du marché (30 points) Une liste détaillée indiquant le matériel global dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations de même nature et lors de la construction de réseau par procédés spéciaux et une note liée à une démarche environnementale (25 points) Déclaration du chiffre d'affaire des trois dernières années en précisant la part concernant le domaine d'activité objet du présent marché Montant CA annuel minimal exigé pour l'obtention d'un lot : 1 000 000 Euros HT et pour l'obtention de 2 lots : 2 000 000 Euros HT (l'exécution des 2 lots est concomitante) (5 points) A l'issue de l'examen des candidatures et après avoir procédé à l'élimination de celles qui tombent sous une exclusion de la procédure de passation ou qui ne répondent pas aux exigences de capacités requises, le Maitre d'ouvrage arrête la liste des candidats admis à présenter une offre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 29/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation: 14/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du dit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier: Ressources propres du Syndicat et éventuelles subventions de l'AERMC et du CD01
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) / Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (Articles L 551¬13 et suivants du code de justice administrative). / Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation n°291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEP Saône Veyle Reyssouze
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 2 - Service Saône Veyle
Description: Accord-cadre pour la réalisation de travaux de renouvellement, d extension et de renforcement du réseau d eau potable sur le service Saône Veyle
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du service Saône Veyle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La période initiale débutera à compter la date de notification et pour une durée de 12 mois. La période initiale est reconductible tacitement par période de 12 mois maximum. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 4. Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée pour des candidatures et des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au RC Le nombre de candidats admis à remettre une offre étant limité à 4, les candidats en surnombre seront départagés au vu : Des références professionnelles appuyées par des certificats de bonne exécution signées du maître d'ouvrage, en en privilégiant les références de travaux qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation (40 points) : > 30 attestations maximum (de moins de 5 ans) de travaux de renouvellement/ renforcement de canalisations d'eau potable de diamètre 250 mm et plus d'une longueur supérieure à 200 ml avec reprise de Branchements Particuliers en milieu urbain > 30 attestations maximum (de moins de 5 ans) de travaux de renouvellement/ renforcement de canalisation d'eau potable de diamètre < 250 mm d'une longueur supérieure à 300 ml en milieu rural ou urbain avec reprise des branchements particuliers > 10 attestations maximum (de moins de 5 ans) de travaux sans tranchées (3 attestations pour fonçage de canalisation principale, 2 attestations pour forage dirigé de canalisation principale, 1 attestation pour éclatement de canalisation principale, 2 attestations pour des branchements particuliers en fusée, 2 attestations pour des branchements particuliers par treuil) Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années de manière générale et en lien avec l'objet du marché (30 points) Une liste détaillée indiquant le matériel global dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations de même nature et lors de la construction de réseau par procédés spéciaux et une note liée à une démarche environnementale (25 points) Déclaration du chiffre d'affaire des trois dernières années en précisant la part concernant le domaine d'activité objet du présent marché Montant CA annuel minimal exigé pour l'obtention d'un lot : 1 000 000 Euros HT et pour l'obtention de 2 lots : 2 000 000 Euros HT (l'exécution des 2 lots est concomitante) (5 points) A l'issue de l'examen des candidatures et après avoir procédé à l'élimination de celles qui tombent sous une exclusion de la procédure de passation ou qui ne répondent pas aux exigences de capacités requises, le Maitre d'ouvrage arrête la liste des candidats admis à présenter une offre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 29/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation: 14/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du dit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier: Ressources propres du Syndicat et éventuelles subventions de l'AERMC et du CD01
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) / Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (Articles L 551¬13 et suivants du code de justice administrative). / Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation n°291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEP Saône Veyle Reyssouze
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEP Saône Veyle Reyssouze
Numéro d’enregistrement: 20008683300015
Adresse postale: 50 chemin de la Glaine
Ville: Bage le chatel
Code postal: 01380
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0385302720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 89649cfb-6f1b-4220-8eef-cb7ab9ff16f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 16:57:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208404-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
