1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEP Saone Veyle Reyssouze
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat - Accords-cadres à bons de commande - 2 lots
Description: La présente consultation concerne les accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux courants du réseau d'eau potable du syndicat. Les missions principales sont : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR. Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres concernent des travaux courants sur le réseau d'alimentation et de distribution en eau potable (renouvellement/renforcement/extension).
Identifiant de la procédure: 591cd908-b4f8-44b1-8db3-068780a393c6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article R2151-7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements/ Justificatif à remettre par le candidat : 1) 1a) la lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa version du 01/04/2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques OU 1b) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) -est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti 2)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent) / Renseignements relatifs à la capacité économique et financière : 3)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (maîtrise d'oeuvre eau potable), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles / Renseignements relatifs à la capacité technique et références professionnelles : 4)La liste des principales livraisons effectuées : voir articles 5.1.9 du présent avis. 5)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années présentées par fonction : direction de projet, conception, DAO, suivi de chantier, assistance juridique, suivi qualité 6)Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. voir articles 5.1.9 du présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Basse Reyssouze
Description: Maîtrise d'oeuvre des travaux courants du réseau d'eau potable pour le service Basse Reyssouze
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du service Basse Reyssouze
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La période initiale débutera à compter la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. La période initiale est reconductible tacitement par période de 12 mois maximum. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 3.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une fiche descriptive détaillée établie par l'opérateur. Les références fournies devront correspondre à l'entité géographique qui candidate et qui réalisera les prestations. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : fourniture de 3 références minimum réalisées au cours des trois dernières années (toute référence datée et/ou réalisée avant le 1/10/2021 ne sera pas prise en compte) pour des missions similaires : programme annuel ou opération ponctuelle de travaux courants de canalisation AEP (renouvellements ou renforcements) dont le montant des travaux est supérieur à 200 000EurosHT. Chaque référence sera justifiée par : Un certificat de capacité indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage et le détail des travaux et une fiche descriptive détaillée. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : OPQIBI 1301 ou équivalent c'est-à-dire tout moyen de preuve attestant la compétence technique à réaliser une mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de réseau AEP
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Indiquée dans les pièces de la consultation
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Enoncées dans les documents de la consultation
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Forme solidaire justifiée par la nécessité d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Les prestations ne peuvent souffrir d'aucune défaillance afin d'assurer la continuité du service public.
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de l'entité adjudicatrice, subventions éventuelles du département et/ou de l'Agence de l'Eau.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEP Saone Veyle Reyssouze
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEP Saone Veyle Reyssouze
Organisation qui traite les offres: SEP Saone Veyle Reyssouze
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Saône Veyle
Description: Maîtrise d'oeuvre des travaux courants du réseau d'eau potable pour le service Saône Veyle
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du service Saône Veyle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La période initiale débutera à compter la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. La période initiale est reconductible tacitement par période de 12 mois maximum. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 3.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une fiche descriptive détaillée établie par l'opérateur. Les références fournies devront correspondre à l'entité géographique qui candidate et qui réalisera les prestations. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : fourniture de 3 références minimum réalisées au cours des trois dernières années (toute référence datée et/ou réalisée avant le 1/10/2021 ne sera pas prise en compte) pour des missions similaires : programme annuel ou opération ponctuelle de travaux courants de canalisation AEP (renouvellements ou renforcements) dont le montant des travaux est supérieur à 200 000EurosHT. Chaque référence sera justifiée par : Un certificat de capacité indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage et le détail des travaux et une fiche descriptive détaillée. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : OPQIBI 1301 ou équivalent c'est-à-dire tout moyen de preuve attestant la compétence technique à réaliser une mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de réseau AEP
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Indiquée dans les pièces de la consultation
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Enoncées dans les documents de la consultation
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Forme solidaire justifiée par la nécessité d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Les prestations ne peuvent souffrir d'aucune défaillance afin d'assurer la continuité du service public.
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de l'entité adjudicatrice, subventions éventuelles du département et/ou de l'Agence de l'Eau.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEP Saone Veyle Reyssouze
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEP Saone Veyle Reyssouze
Organisation qui traite les offres: SEP Saone Veyle Reyssouze
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEP Saone Veyle Reyssouze
Numéro d’enregistrement: 20008683300015
Adresse postale: 50 chemin de la Glaine
Ville: BAGE LE CHATEL
Code postal: 01380
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0385302720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f86c2857-b053-4122-867a-6b8905f38ad3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 17:14:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 645165-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
