1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bois-Colombes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCE CONSTRUCTION POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES (5 lots)
Description: Le présent marché concerne des prestations d'assurance dans le cadre de deux opérations de travaux sur la ville. La consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : ASSURANCE TRC DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE DE « SPORTS DE RAQUETTES » ASSOCIE A UN ESPACE DE RECEPTION - lot n°2 : ASSURANCE RC MOA DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE DE « SPORTS DE RAQUETTES » ASSOCIE A UN ESPACE DE RECEPTION - lot n°3 : ASSURANCE DO DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE DE « SPORTS DE RAQUETTES » ASSOCIE A UN ESPACE DE RECEPTION - lot n°4 : ASSURANCE RC MOA DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UN PARKING SOUTERRAIN - lot n°5 : ASSURANCE DO DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UN PARKING SOUTERRAIN
Identifiant de la procédure: b082394a-1517-4be6-b573-b3c00f2fe8a3
Avis précédent: e815d938-5f5e-46ea-a4c4-2553da872730-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Bois-Colombes
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Pour chacun des lots, le marché prend effet à compter de sa date de notification. Durée des garanties : Pour la TRC et la RCMO, pendant la durée des travaux, Pour la DO, 10 ans, à compter de la date de réception de l'ouvrage.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE TRC DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE DE « SPORTS DE RAQUETTES » ASSOCIE A UN ESPACE DE RECEPTION
Description: Le présent marché est relatif à une assurance Tous risques chantier (TRC). Il est traité à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne: 224M034
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Bois-Colombes
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Durée des garanties : Pour la TRC pendant la durée des travaux.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: la qualité dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (20 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: la qualité relative à l'adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Bois-Colombes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSURANCE RC MOA DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE DE « SPORTS DE RAQUETTES » ASSOCIE A UN ESPACE DE RECEPTION
Description: Le présent lot concerne une assurance Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO). Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Bois-colombes
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Durée des garanties : Pour a RCMO, pendant la durée des travaux.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (20 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: le détail du critère relatif l'adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Bois-Colombes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ASSURANCE DO DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE DE « SPORTS DE RAQUETTES » ASSOCIE A UN ESPACE DE RECEPTION
Description: Le présent lot concerne une assurance Dommage Ouvrage (DO). Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Bois-colombes
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (20 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: le détail du critère relatif l'adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Bois-Colombes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ASSURANCE RC MOA DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UN PARKING SOUTERRAIN
Description: Le présent lot concerne une assurance Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO). Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Bois-colombes
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Durée des garanties : Pour la RCMO, pendant la durée des travaux,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (20 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: le détail du critère relatif l'adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Bois-Colombes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ASSURANCE DO DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UN PARKING SOUTERRAIN
Description: Le présent lot concerne une assurance Dommage Ouvrage (DO). Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Bois-colombes
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (20 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: le détail du critère relatif l'adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Bois-Colombes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 169 883,57 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERPIEREN / AXA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VERSPIEREN / AXA lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 081,51 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 224M034 lot n°1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Bois-Colombes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERPIEREN / AXA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VERSPIERNE / AXA lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 383,03 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 224M034 lot n°2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Bois-Colombes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BEAH / MAF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BEAH / MAF lot n°3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 35 030,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 224M034 lot n°3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Bois-Colombes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERPIEREN / AXA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VERSPIEREN / AXA lot n°4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 9 081,51 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 224M034 lot n°4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Bois-Colombes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BEAH / MAF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BEAH / MAF lot n°5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 121 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 224M034 lot n°5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Bois-Colombes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Numéro d’enregistrement: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bois-Colombes
Numéro d’enregistrement: 21920009400015
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Ville: Bois-colombes cedex
Code postal: 92277
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique - Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public
Téléphone: 0171078105
Autres points de contact:
Nom officiel: Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Département: Service en charge : - des modalités d'ouverture des plis, - de communiquer les renseignements complémentaires
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: Instance des procédure de recours
Département: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VERPIEREN / AXA
Numéro d’enregistrement: 321 502 049 00240
Ville: Saint-denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0787485125
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BEAH / MAF
Numéro d’enregistrement: 513 348 524 00069
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0756380603
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1432e14-b368-45e4-bfdb-5a1ad96b3a14 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 15:44:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 63466-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
