1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bois-Colombes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCE CONSTRUCTION POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES (5 lots)
Description: Le présent marché concerne des prestations d'assurance dans le cadre de deux opérations de travaux sur la ville. La consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : ASSURANCE TRC DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE DE « SPORTS DE RAQUETTES » ASSOCIE A UN ESPACE DE RECEPTION - lot n°2 : ASSURANCE RC MOA DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE DE « SPORTS DE RAQUETTES » ASSOCIE A UN ESPACE DE RECEPTION - lot n°3 : ASSURANCE DO DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE DE « SPORTS DE RAQUETTES » ASSOCIE A UN ESPACE DE RECEPTION - lot n°4 : ASSURANCE RC MOA DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UN PARKING SOUTERRAIN - lot n°5 : ASSURANCE DO DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UN PARKING SOUTERRAIN
Identifiant de la procédure: b082394a-1517-4be6-b573-b3c00f2fe8a3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Bois-Colombes
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Pour chacun des lots, le marché prend effet à compter de sa date de notification. Durée des garanties : Pour la TRC et la RCMO, pendant la durée des travaux, Pour la DO, 10 ans, à compter de la date de réception de l'ouvrage.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE TRC DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE DE « SPORTS DE RAQUETTES » ASSOCIE A UN ESPACE DE RECEPTION
Description: Le présent marché est relatif à une assurance Tous risques chantier (TRC). Il est traité à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne: 224M034
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Bois-Colombes
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Durée des garanties : Pour la TRC pendant la durée des travaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités professionnelles et techniques des candidats à savoir : - une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuel
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités économiques et financière des candidats à savoir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: la qualité dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (20 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: la qualité relative à l'adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Selon les dispositions du DCE
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui traite les offres: Ville de Bois-Colombes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSURANCE RC MOA DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE DE « SPORTS DE RAQUETTES » ASSOCIE A UN ESPACE DE RECEPTION
Description: Le présent lot concerne une assurance Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO). Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Bois-colombes
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Durée des garanties : Pour a RCMO, pendant la durée des travaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités professionnelles et techniques des candidats à savoir : - une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités économiques et financière des candidats à savoir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (20 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: le détail du critère relatif l'adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Selon les dispositions du DCE
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui traite les offres: Ville de Bois-Colombes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ASSURANCE DO DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE DE « SPORTS DE RAQUETTES » ASSOCIE A UN ESPACE DE RECEPTION
Description: Le présent lot concerne une assurance Dommage Ouvrage (DO). Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Bois-colombes
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités professionnelles et techniques des candidats à savoir : - une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités économiques et financière des candidats à savoir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (20 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: le détail du critère relatif l'adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Selon les dispositions du DCE
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui traite les offres: Ville de Bois-Colombes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ASSURANCE RC MOA DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UN PARKING SOUTERRAIN
Description: Le présent lot concerne une assurance Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO). Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Bois-colombes
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités professionnelles et techniques des candidats à savoir : - une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités économiques et financière des candidats à savoir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (20 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: le détail du critère relatif l'adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Selon les dispositions du DCE
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui traite les offres: Ville de Bois-Colombes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ASSURANCE DO DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UN PARKING SOUTERRAIN
Description: Le présent lot concerne une assurance Dommage Ouvrage (DO). Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Bois-colombes
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités professionnelles et techniques des candidats à savoir : - une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités économiques et financière des candidats à savoir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (20 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: le détail du critère relatif l'adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Selon les dispositions du DCE
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui traite les offres: Ville de Bois-Colombes
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Numéro d’enregistrement: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bois-Colombes
Numéro d’enregistrement: 21920009400015
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Ville: Bois-colombes cedex
Code postal: 92277
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique - Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public
Téléphone: 0171078105
Autres points de contact:
Nom officiel: Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Département: Service en charge : - des modalités d'ouverture des plis, - de communiquer les renseignements complémentaires
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: Instance des procédure de recours
Département: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33df9266-88df-4838-900d-6ec4ef3a2760 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 16:23:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 603651-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
