1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie de Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation, financement et exploitation d'un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, ouvertes au public, sur le territoire du Département de Seine-Maritime (76)
Description: Délégation de service public : concession. Le SDE 76, en qualité de coordonnateur d'un groupement d'autorités concédantes (le SDE 76 et les communes de Lillebonne et de Gournay-en-Bray), souhaite conclure une délégation de service public pour la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau d'IRVE départemental, comprenant l'exploitation du parc de bornes existantes par le futur délégataire, à savoir : - la reprise et l'exploitation du parc IRVE existant, détaillé en annexe 3 ; - la réalisation, le financement et l'exploitation d'au-moins 80% de nouveaux points de charges situés sur les axes de transit, les aires de covoiturage et les pôles d'échange multimodaux, détaillés en annexe 2.1 ; - la réalisation, le financement et l'exploitation de nouveaux points de charge, situés sur les parkings publics et sur les voies, destinés aux habitants de logements non-dotés de parkings privés, détaillés en annexe 2.2 ; - l'exploitation des bornes non-réalisées par le délégataire, inscrites dans l'annexe 2.2. Durée prévisionnelle : les candidats pourront proposer une ou plusieurs offres complètes reposant sur des durées de 15 à 20 ans. Après analyse et négociation, le SDE 76 se réserve la possibilité de conclure un contrat de concession d'une durée différente
Identifiant de la procédure: 221c825e-a059-4f3a-b122-19ce7731d829
Identifiant interne: 2026-06
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 31224500 Bornes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation, financement et exploitation d'un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, ouvertes au public, sur le territoire du Département de Seine-Maritime (76)
Description: Délégation de service public : concession. Le SDE 76, en qualité de coordonnateur d'un groupement d'autorités concédantes (le SDE 76 et les communes de Lillebonne et de Gournay-en-Bray), souhaite conclure une délégation de service public pour la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau d'IRVE départemental, comprenant l'exploitation du parc de bornes existantes par le futur délégataire, à savoir : - la reprise et l'exploitation du parc IRVE existant, détaillé en annexe 3 ; - la réalisation, le financement et l'exploitation d'au-moins 80% de nouveaux points de charges situés sur les axes de transit, les aires de covoiturage et les pôles d'échange multimodaux, détaillés en annexe 2.1 ; - la réalisation, le financement et l'exploitation de nouveaux points de charge, situés sur les parkings publics et sur les voies, destinés aux habitants de logements non-dotés de parkings privés, détaillés en annexe 2.2 ; - l'exploitation des bornes non-réalisées par le délégataire, inscrites dans l'annexe 2.2. Durée prévisionnelle : les candidats pourront proposer une ou plusieurs offres complètes reposant sur des durées de 15 à 20 ans. Après analyse et négociation, le SDE 76 se réserve la possibilité de conclure un contrat de concession d'une durée différente
Identifiant interne: S-PF-1799238
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 31224500 Bornes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/04/2027
Durée: 240 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDE76
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 44CD32F5-E6FD-8A19-BCA7C9655433180B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie de Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 52503
Adresse postale: Zac La Plaine de la Ronce 240, rue Augustin Fresnel, Cs20931
Ville: Isneauville
Code postal: 76237
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: SINEAU-PATRY Cécile
Téléphone: 0232082622
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SDE76
Numéro d’enregistrement: 44CD3321-C6F1-8B7A-BBE8BB444E8A1004
Adresse postale: 240 rue Augustin Fresnel Zac La Plaine de la Ronce
Ville: Isneauville
Code postal: 76230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232082622
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 44CD3362-C179-6402-A1C9DAB689C825F4
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a3a4d0a2-36a1-4ed2-a4c7-9e3679e8a800 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 16:10:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239618-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
