Avis de marché - Avis n° 24-114528 du 09/10/2024
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Annonce n° 24-114528
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25760044500031
Ville : Isneauville
Code postal : 76237
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SOL2024-20
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat qualifications ci-après ou équivalentes : Opqibi 2011 Etude d'installations de production utilisant de l'énergie solaire photovoltaïque, Opqibi 2015 Ingénierie des installations de production utilisant de l'énergie solaire photovoltaïque
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Établissement public de coopération intercommunale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de maitrise d'oeuvre pour l'installation de centrales solaires photovoltaïque en toiture
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande. Les éléments de mission des phases 1, 2 et 3 sont traitées au moyen de bon de commandes émis au fur et à mesure des besoins pour : Eléments de mission phase 1 : - Les études d'avant-projet définitif - Les études « structures ». Eléments de mission phase 2 : - Les études de projet - Assistance pour le montage des dossiers administratifs (déclaration préalable et autorisation de travaux…) - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux et analyse des offres Eléments de mission phase 3 : - Les études d'exécution et VISA - La direction de l'exécution du marché de travaux - Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC La plaine de la Ronce 76237 - Isneauville
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Montant minimum de 10000 euro(s) HT et montant maximum de 200000 euro(s) HT pour toute la durée d'exécution. Prise d'effet à compter de sa date de notification pour 12 mois. Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois soit une durée maximum de 48 mois. La date limite pour poser des questions concernant la consultation sur le profil acheteur est le 04/11/2024
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
