1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office National des Forêts
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la location de porte-outils à chenilles avec broyeur forestier affectés respectivement à l'unité de production Val de Loire (Eure et Loir, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret) et à l'unité de production Berry Bourbonnais (Allier, Cher et Indre).
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la location de porte-outils à chenilles avec broyeur forestier affectés respectivement à l'unité de production Val de Loire (Eure et Loir, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret) et à l'unité de production Berry Bourbonnais (Allier, Cher et Indre).
Identifiant de la procédure: f342e62a-195f-4b82-9f75-eeb595bdf3ee
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Porte outil à chenille 175 cv UP Val de Loire (départements 28, 37, 41 et 45)
Description: fourniture de porte outil à chenille 175cv sur l'UP Val de Loire couvrant les départements 28, 37, 41 et 45.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Office National des Forêts
Organisation chargée des procédures de recours: Office National des Forêts
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office National des Forêts
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office National des Forêts
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Office National des Forêts
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office National des Forêts
Organisation qui traite les offres: Office National des Forêts
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Porte outil à chenille 300 cv UP Berry Bourbonnais (départements 03, 18 et 36)
Description: fourniture de porte outil à chenille 300cv sur l'UP Berry Bourbonnais couvrant les départements 03, 18 et 36.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Office National des Forêts
Organisation chargée des procédures de recours: Office National des Forêts
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office National des Forêts
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office National des Forêts
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Office National des Forêts
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office National des Forêts
Organisation qui traite les offres: Office National des Forêts
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office National des Forêts
Numéro d’enregistrement: 66204311603020
Adresse postale: 100 Bd de la Salle
Ville: Boigny sur Bionne
Code postal: 45762
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0624114013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d8f4ffcf-4c3e-4194-8ab6-a302df5b51c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 16:44:48 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270247-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
