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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVU MASSIF DES BRASSES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'énergie électrique pour les remontées mécaniques du SIVU MDB
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture en énergie électrique des installations du Syndicat Intercommunal du Massif des Brasses à partir du réseau de distribution d'électricité. Le titulaire aura la mission de responsable d'équilibre et assistera le maître d'ouvrage dans sa relation avec le gestionnaire de réseau. La fourniture devra obligatoirement correspondre aux besoins des installations concernées, en particulier répondre aux besoins en matière d'appels de puissance
Identifiant de la procédure: 0a9b65cd-86ba-4488-87d6-7d2bdba239e5
Identifiant interne: SMB-20260707
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 65310000 Distribution d'électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 514 route de chaine d'or
Ville: Saint-Jeoire en faucigny
Code postal: 74490
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'énergie électrique pour les remontées mécaniques du SIVU MDB
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture en énergie électrique des installations du Syndicat Intercommunal du Massif des Brasses à partir du réseau de distribution d'électricité. Le titulaire aura la mission de responsable d'équilibre et assistera le maître d'ouvrage dans sa relation avec le gestionnaire de réseau. La fourniture devra obligatoirement correspondre aux besoins des installations concernées, en particulier répondre aux besoins en matière d'appels de puissance
Identifiant interne: F-PA-76589
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 65310000 Distribution d'électricité
Options:
Description des options: Possibilité de proposer 24 mois et 48 mois, autres options dans le Cctp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 514 route de chaine d'or
Ville: Saint-Jeoire en faucigny
Code postal: 74490
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2028
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDF COMMERCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Smb-20260707
Titre: Fourniture d'énergie électrique pour les remontées mécaniques du Sivu Mdb
Date de conclusion du marché/concession: 24/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CEC34279-BBEE-0600-E1DB7F03B925F795
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIVU MASSIF DES BRASSES
Numéro d’enregistrement: 5698
Adresse postale: 30 route des brasses
Ville: Viuz En Sallaz
Code postal: 74250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: GERVAIS André
Téléphone: 0450355994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: CEC34298-E664-36A8-E2644564F6F24206
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: CEC342A8-DA40-FD8F-A7E8C7F9252367DD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EDF COMMERCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 76589-1-0-1
Adresse postale: 22 Avenue De Wagram
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0619377707
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b14561db-845f-4b37-8d93-259c280d82c2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 17:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 522019-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026