1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SEQUANO GRAND PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'ouvre pour la restructuration et rénovation du foyer Jean-Valjean à Montfermeil - site inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
Description: Mission complète de maîtrise d'oeuvre, complétée par les missions Diag et OPC. Durée prévisionnelle de 57 mois à compter de juin/juillet 2025. Caractéristiques de l'opération : • Réhabilitation de deux bâtiments totalisant environ 900m² de surface utile construits vers 1635 : o Reconfiguration (modifications fonctionnelles) de tous les espaces, o Remise à neuf de l'ensemble des installations techniques (courants forts et faibles, ventilation, plomberie, CVC, SSI, etc.), doublage des murs intérieurs, isolation des toitures, et ravalement des façades, o Mise en accessibilité et création d'un ascenseur dans le bâtiment du château, o Certification HQE Bâtiment durable, avec le niveau global excellent (thématiques classées « A » : qualité de l'air intérieur, qualité de l'eau, ondes électromagnétiques, confort hygrothermique, énergie, impacts environnementaux sur le cycle de vie, chantier), associé à des objectifs d'économie circulaire et de réemploi ambitieux. • Reprise des espaces extérieurs avec notamment la création d'aires de jeux et préaux, l'installation d'un citystade, la création d'une aire de stationnement végétalisée toutes les adaptations nécessaires pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Les extérieurs totalisent environ 4500m².
Identifiant de la procédure: 05e1d873-dde0-4c7f-9011-dcadf570f8f4
Identifiant interne: 5006-MOE
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: l'ensemble des motifs d'exclusion est inscrit dans le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et rénovation du foyer Jean-Valjean à Montfermeil - site inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
Description: Mission complète de maîtrise d'oeuvre, complétée de missions Diag et OPC. durée prévisionnelle de 57 mois à compter de juin/juillet 2025.
Identifiant interne: 5006-MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2025
Durée: 57 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension des enjeux environnementaux et d'économie circulaire/réemploi
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numéro d’enregistrement: 92269771900024
Adresse postale: Immeuble irrigo 27 rue de paris Cs60002
Ville: Bobigny cedex
Code postal: 93019
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33148966400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuill
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 581dae50-401d-4b56-95ab-8f18606bdd26 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 16:06:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 684907-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
