1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQUANO AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission d'études et de sondages géotechniques-Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Description: Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission d'études et de sondages géotechniques sur l'opération d'aménagement NPNRU des quartiers du vieux Saint-Ouen et Cordon-la-Motte-Taupin, à Saint-Ouen-sur-Seine (93). Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande (article R2162-1 et suivants du code de la commande publique), mono-attributaire.
Identifiant de la procédure: c382b054-2ac7-4a2d-bc9c-8b88e8e9f95e
Identifiant interne: 1151-EC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses - documents complémentaires - documents modifiés - modifications liée à la procédure). Les candidats doivent avoir pris connaissance de l’opération et des différents secteurs à aménager de l’opération. Une visite libre des lieux d'exécution du marché est donc conseillée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission d'études et de sondages géotechniques-Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Description: Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une mission d’études et de sondages géotechniques sur l’opération d’aménagement NPNRU des quartiers du vieux Saint-Ouen et Cordon-la-Motte-Taupin, à Saint-Ouen-sur-Seine (93). Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande (article R2162-1 et suivants du code de la commande publique), mono-attributaire.
Identifiant interne: 1151-EC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points, répartis comme suit : 15 points sur le Bordereau de Prix Unitaire 25 points sur le Détail Quantitatif Estimatif
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points La valeur technique de l’offre au regard du mémoire fourni, et des moyens mis en oeuvre sera jugée sur 60 points, répartis comme suit : 10 points sur la compréhension du projet et de son contexte 20 points sur l’organisation, la qualité des références, la qualification et l’expérience de l’équipe dédiée à l’éxecution des missions 30 points sur la méthodologie proposée pour les différentes missions
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQUANO AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 30185204200086
Adresse postale: Immeuble Irrigo 27 rue de Paris Cs60 002
Ville: Bobigny cedex
Code postal: 93019
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Madame Eva Caradec
Téléphone: +33148966400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement: 17750111100583
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33148951393
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 34ab4783-3d57-41c8-be0b-c65532253cef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 14:15:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248737-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
