1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tables Communes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achats et/ou locations et/ou entretiens de vêtements de travail
Description: Achats et/ou locations et/ou entretiens de vêtements de travail
Identifiant de la procédure: e22b2df1-69b1-4126-b2e3-7c6d9c3507a9
Identifiant interne: 2026-01-VTL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert européen. L'ensemble des conditions pour soumissionner et les critères de sélection et d'attribution, sont mentionnés dans le règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18400000 Vêtements spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot AC1 - Location et entretien de vêtements de travail
Description: Lot AC1 - Location et entretien de vêtements de travail
Identifiant interne: AC1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18400000 Vêtements spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Plusieurs informations complémentaires figurent dans le règlement de consultation, librement accessible par tout opérateur économique susceptible d'être intéressé.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de chaque accord-cadre initial à marchés subséquents est de cinq années à compter de leur date de notification, en vertu de l’article L. 2125-1 §1 du Code de la commande publique, qui autorise à prévoir une telle durée si l’exécution implique des investissements amortissables sur une telle période. Tel est le cas, puisque les prestation de location, achat et entretien de vêtements professionnels impliquent des investissements importants de la part des opérateurs économiques intéressés, notamment dans la conception, fabrication, personnalisation (logos, marquage nominatif, bandes rétroréfléchissantes, etc.), mise en place de stocks de sécurité garantissant une continuité de service, ainsi que des investissements en matière logistique (systèmes de traçabilité, RFID, etc.), l’organisation de tournées de collecte et de livraison et la mise en place d’outils industriels de lavage, séchage, réparation et contrôle qualité.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tables Communes
Organisation chargée des procédures de recours: Tables Communes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours et les délais sont décrites dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tables Communes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot AC2 - Achats et/ou entretien de vêtements de travail
Description: Lot AC2 - Achats et/ou entretien de vêtements de travail
Identifiant interne: AC2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18400000 Vêtements spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 025 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Des informations complémentaires se trouvent dans le règlement de consultation, librement consultable par n'importe quel opérateur économique susceptible d'être intéressé.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de chaque accord-cadre initial à marchés subséquents est de cinq années à compter de leur date de notification, en vertu de l’article L. 2125-1 §1 du Code de la commande publique, qui autorise à prévoir une telle durée si l’exécution implique des investissements amortissables sur une telle période. Tel est le cas, puisque les prestation de location, achat et entretien de vêtements professionnels impliquent des investissements importants de la part des opérateurs économiques intéressés, notamment dans la conception, fabrication, personnalisation (logos, marquage nominatif, bandes rétroréfléchissantes, etc.), mise en place de stocks de sécurité garantissant une continuité de service, ainsi que des investissements en matière logistique (systèmes de traçabilité, RFID, etc.), l’organisation de tournées de collecte et de livraison et la mise en place d’outils industriels de lavage, séchage, réparation et contrôle qualité.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tables Communes
Organisation chargée des procédures de recours: Tables Communes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours et les délais sont décrites dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tables Communes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tables Communes
Numéro d’enregistrement: 25930032500018
Adresse postale: 68 rue Gallieni
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 41 83 22 30
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 80dccc13-bd1f-45f7-91be-19ff199d5cc6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 21:11:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 99248-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026
