1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQUANO AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'ouvre des espaces publics de la Zac Montjoie à Saint-Denis (93)
Description: Mission 1 : Mission de maîtrise d'ouvre des espaces publics phase AVP et PRO Mission 2 : Passation des marchés de travaux (ACT) Mission 3 : Suivi des travaux (VISA-DET-OPC-AOR) Mission 4 : Coordination urbaine, architecturale et paysagère Mission 5 : Assistance à la modification des documents de la Zac Mission 6 : Mission transversale d'assistance à la concertation Mission 7 : Etudes complémentaires
Identifiant de la procédure: b531012b-ecab-44bc-b34b-bfd58fbad948
Identifiant interne: 1004-MOE espaces publiccs
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Le code de la commande publique liste des interdictions de soumissionner
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre des espaces publics de la Zac Montjoie
Description: Mission 1 : Mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics phase AVP et PRO Mission 2 : Passation des marchés de travaux (ACT) Mission 3 : Suivi des travaux (VISA-DET-OPC-AOR) Mission 4 : Coordination urbaine, architecturale et paysagère Mission 5 : Assistance à la modification des documents de la Zac Mission 6 : Mission transversale d'assistance à la concertation Mission 7 : Etudes complémentaires
Identifiant interne: 1004-MOE espaces publics
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine Saint Denis (93)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: qualité de la note présentant la compréhension des attendus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: qualité des références
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: qualité et la capacité du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: analyse dpgf et dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEQUANO AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEQUANO AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEQUANO AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres: SEQUANO AMENAGEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQUANO AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 301852042000086
Adresse postale: Immeuble Irrigo 27 rue de Paris Cs60002
Ville: Bobigny
Code postal: 93019
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Eric Mardon
Téléphone: +33148966400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement: 17750111100583
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33148951393
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4a2d81b-3985-41ed-9863-7005ee84b04b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 10:53:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 377200-2024
Numéro de publication au JO S: 123/2024
Date de publication: 26/06/2024
