A proximité de Bobigny 93019 Seine Saint Denis
Acheteur : Séquano Aménagement
93022 Bobigny cedex
Tel : 0148966400
  Reste 64 jours - Date de clôture estimée : 15/09/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Accord-cadre à bon de commande Mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage développement durable De La Zac de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine (93)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 414928-2024
414928-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Accord-cadre à bon de commande Mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage développement durable De La Zac de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSéquano Aménagement
Adresse électroniquec.thisse@sequano.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bon de commande Mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage développement durable De La Zac de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
DescriptionL'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une démarche de développement durable sur le Zac de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine.
Identifiant de la procédure4f662e79-e35d-4780-b1dd-30d701c9a73e
Identifiant interne1060-CT
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnementalLe code de la commande publique liste les interdictions de soumissionner
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage développement durable de la Zac de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une démarche de développement durable sur le Zac de l'écoquartier des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine. L'opération objet des missions est la Zac des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine (93).
Identifiant interne: 1060-AMO-CT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/09/2024
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: analyse dqe/bpu
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSéquano Aménagement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSéquano Aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui reçoit les demandes de participationSéquano Aménagement
Organisation qui traite les offresSéquano Aménagement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Séquano Aménagement
Numéro d’enregistrement: 30185204200086
Département: Séquano Aménagement
Adresse postale: Immeuble irrigo 27 rue de Paris Cs60002
Ville: Bobigny
Code postal: 93019
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: 1060-Zac des Docks
Adresse électronique: c.thisse@sequano.fr
Téléphone: 0148966400
Adresse internet: https://www.sequano.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_8xsEuRSrdf
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 00583
Département: Tribunal judiciaire de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier  
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-bobigny@justice.fr
Téléphone: +33 1 48 95 13 93
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier535ecda4-6fe7-46ad-9676-6b199cae86d1-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
Descriptiondate limite des offres : au lieu du 8 août 2024 à 12h, la date limite des offres est porté au 16 septembre 2024 à 12h.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c824eb91-24fd-4378-9816-348bd6958392 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 15:31:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414928-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024