1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation de 542 logements à la Cité du Chemin Vert à Bobigny
Description: Travaux de réhabilitation
Identifiant de la procédure: cad64784-8649-405c-9537-96f72b6d2358
Avis précédent: 52e52569-48e3-421b-b2a0-52b78645dfb1-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21/23 ; 25 ; 35 et 37/39 rue du Chemin Vert
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux de réhabilitation de 542 logements à la Cité du Chemin Vert à Bobigny
Description: Tranche ferme : Réhabilitation de 542 logements à la Cité du Chemin Vert à Bobigny
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options:
Description des options: Tranche optionnelle : réalisation d'une voirie provisoire
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Recours possible au marché similaire (art. R2122-7 du CCP)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Délais d'exécution de 24 mois pour la tranche ferme et 3 mois pour la tranche optionnelle à compter de l'ordre de service de démarrage (hors délais de la période de préparation d'une durée de 6 mois)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon dispositions RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon dispositions RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Seine-Saint-Denis habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 23 845 586,19 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GTM BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GTM BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24442
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/06/2024
Date de conclusion du marché: 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Seine-Saint-Denis habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Pays: France
Téléphone: 0148965224
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GTM BATIMENT
Numéro d’enregistrement: 40295988600043
Ville: NANTERRE
Pays: France
Téléphone: 0175334720
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b347489-ca8a-4d3e-8e68-a816769e06d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 11:39:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 562525-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
