A proximité de Bobigny 93002 Seine Saint Denis
Acheteur : Seine-Saint-Denis habitat
10 rue gisèle halimi
93002 Bobigny
Tel : 0608587499
3 Lots
Lot 1
Lot 1 : Gestion locative/Gestion de la proximité
Lot 2
Lot 2: Maîtrise d'ouvrage/Maintenance du patrimoine
Lot 3
Lot 3 : Cycles certifiants dans les métiers du logement social enregistrés au RNCP pouvant inclure une partie en VAE
Secteurs d'activité
Services de formation professionnelle.

Prestations de formation en inter et en intra à destination du personnel de Seine-Saint-Denis habitat (SSDH).

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/01/2026
JOUE - 17276-2026
17276-2026 - Résultats
France – Services de formation professionnelle – Prestations de formation en inter et en intra à destination du personnel de Seine-Saint-Denis habitat (SSDH).
OJ S 7/2026 12/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSeine-Saint-Denis habitat
Adresse électroniqueservice.ecp@seinesaintdenishabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de formation en inter et en intra à destination du personnel de Seine-Saint-Denis habitat (SSDH).
DescriptionPrestations de formation en inter et en intra à destination du personnel de Seine-Saint-Denis habitat (SSDH).
Identifiant de la procéduref4a71df7-9bff-4ae6-816e-c94ed421246e
Avis précédentb48198d9-7c16-491c-90da-47baf82106b9-01
Identifiant interneAOO_RH_Marchés formation_3LOTS
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSeine-Saint-Denis habitat 10 rue Gisèle Halimi 
VilleBobigny
Code postal93000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes présents marchés prennent la forme d'un accord-cadre mono-attributaire a bons de commande. Ils sont conclus pour une période d'un an et reconductible 3 fois sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans. L'estimation annuelle (donnée à titre indicatif et sans valeur contractuelle): Pour le lot 1 : 150 000,00 Euros HT. Pour le lot 2 : 120 000,00 Euros HT. Pour le lot 3 : 100 000,00 Euros HT.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : Gestion locative/Gestion de la proximité
DescriptionLot 1 : Gestion locative/Gestion de la proximité
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSeine-Saint-Denis habitat  
VilleBobigny
Code postal93002
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionSelon RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypePrix
DescriptionSelon RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSeine-Saint-Denis habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSeine-Saint-Denis habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marchéSeine-Saint-Denis habitat
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot 2: Maîtrise d'ouvrage/Maintenance du patrimoine
DescriptionLot 2 : Maîtrise d'ouvrage/Maintenance du patrimoine
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSeine-Saint-Denis habitat  
VilleBobigny
Code postal93002
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionSelon RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypePrix
DescriptionSelon RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSeine-Saint-Denis habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSeine-Saint-Denis habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marchéSeine-Saint-Denis habitat
5.1.
LotLOT-0005
TitreLot 3 : Cycles certifiants dans les métiers du logement social enregistrés au RNCP pouvant inclure une partie en VAE
DescriptionLot 3 : Cycles certifiants dans les métiers du logement social enregistrés au RNCP pouvant inclure une partie en VAE
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSeine-Saint-Denis habitat  
VilleBobigny
Code postal93002
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionSelon RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypePrix
DescriptionSelon RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marchéSeine-Saint-Denis habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis234 075,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis510 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres370 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre180 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAFPOLS
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE AFPOLS 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre372 870,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéoffre lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/11/2025
Date de conclusion du marché24/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre534994-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéSeine-Saint-Denis habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAFPOLS
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE AFPOLS 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre237 663,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéOffre lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/11/2025
Date de conclusion du marché25/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre534994-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéSeine-Saint-Denis habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre130 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAFPOLS
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE AFPOLS 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre325 770,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéOffre lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/11/2025
Date de conclusion du marché25/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre534994-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéSeine-Saint-Denis habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSeine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement27930019800041
Adresse postale10, rue Gisèle Halimi BP 72
VilleBobigny
Code postal93002
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniqueservice.ecp@seinesaintdenishabitat.fr
Téléphone0608587499
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielAFPOLS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement7483538800049
Adresse postale44 rue Popincourt
VillePARIS
Code postal75011
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueContact@afpols.fr
Téléphone0140756852
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0005, LOT-0004
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement13000686900015
Département7 Rue Catherine Puig
Adresse postale7 Rue Catherine Puig
VilleMontreuil
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone0149202000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis118e8ea6-387e-44d8-9444-0adfe0f58f31  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/01/2026 11:02:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis17276-2026
Numéro de publication au JO S7/2026
Date de publication12/01/2026