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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de déménagement de logements dans le cadre des opérations de démolition ou de réhabilitation sur l'ensemble du patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Description: Marché de déménagement de logements dans le cadre des opérations de démolition ou de réhabilitation sur l'ensemble du patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant de la procédure: 99492c70-1512-43ec-8f3a-038aa76cad27
Avis précédent: 4262681b-3c8e-4045-b8e8-4ee545c5e1f0-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63520000 Services d'agences de transport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Rue Gisèle Halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Agences de Stains, Est, Ouest
Description: Lot 1: Agences de Stains, Est, Ouest
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63520000 Services d'agences de transport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Rue Gisèle Halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 000,00 euros HT sur la durée totale du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Seine-Saint-Denis habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2:Agence de Romainville
Description: Lot 2:Agence de Romainville
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63520000 Services d'agences de transport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 720 000,00 euros HT sur la durée totale du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Seine-Saint-Denis habitat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3: Agence de Bobigny
Description: Lot 3: Agence de Bobigny
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 euros HT sur la durée totale du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Seine-Saint-Denis habitat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4: Agences de La Courneuve et de Dugny
Description: Lot 4: Agences de La Courneuve et de Dugny
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63520000 Services d'agences de transport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 euros HT sur la durée totale du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Seine-Saint-Denis habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 919 602,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 100 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 760 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre EMPERE DEMENAGEMENT
Chef de file du soumissionnaire: EMPERE DEMENAGEMENT
Nom officiel: HEXAGONE DEMENAGEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EMPERE DEMENAGEMENT LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 257 400,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EMPERE DEMENAGEMENT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 649662-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Seine-Saint-Denis habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: I-TECH TRANSFERT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre I-TECH LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 759 670,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: I-TECH-TRANSFERT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 649662-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Seine-Saint-Denis habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: I-TECH TRANSFERT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE I-TECH LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 499 740,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: I-TECH-TRANSFERT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 649662-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Seine-Saint-Denis habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre EMPERE DEMENAGEMENT
Chef de file du soumissionnaire: EMPERE DEMENAGEMENT
Nom officiel: HEXAGONE DEMENAGEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EMPERE DEMENAGEMENT LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 402 792,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EMPERE DEMENAGEMENT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 649662-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Seine-Saint-Denis habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement: 27930019800041
Adresse postale: 10 Rue Gisèle Halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148965262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: I-TECH TRANSFERT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43504701400053
Adresse postale: ZI les Richardets, 36 rue du Ballon
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 43 03 11 12
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EMPERE DEMENAGEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 90033898900024
Adresse postale: 45 Rue AMPERE
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 46 22 07 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HEXAGONE DEMENAGEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 81953378700035
Adresse postale: 47 Rue MARCEL SASSAULT
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92514
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 45 79 09 02
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4a5c724-959d-46a3-844d-0ebc29903585 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 15:58:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165158-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
