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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marche de dégorgement/détartrage sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat (Relance Lots 2 et 3)
Description: Marche de dégorgement/détartrage sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat (Relance Lots 2 et 3)
Identifiant de la procédure: fdfcf2a3-dd28-4aac-bf29-be887261a909
Avis précédent: 5df440c1-052a-4e7a-842d-dff41905fcbf-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0008, LOT-0003
Identifiant interne: LOT 2
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Renouvelable par période d’un an, dans la limite de trois fois
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 : Agence de Romainville
Description: Marche de dégorgement/détartrage sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 1 an reconductible 3 fois par période d'un an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Seine-Saint-Denis habitat
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 3 : Agence de Stains
Description: Marche de dégorgement/détartrage sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 1 an reconductible 3 fois par période d'un an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Seine-Saint-Denis habitat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORIAD
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 ORIAD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 398 840,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 251077
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Seine-Saint-Denis habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORIAD
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 ORIAD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 665 342,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 251078
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Seine-Saint-Denis habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0788559436
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ORIAD
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 50536685600043
Adresse postale: 35A Avenue De Lattre de Tassigny
Ville: EPINAY SUR SEINE
Code postal: 93800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 46 10 86
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 492b7f92-27c6-413d-a5e3-ec59ef80d594 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 08:32:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 42700-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
