1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot n°2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat
Description: Lot n°2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant de la procédure: f913da22-3b6c-4126-a833-0b963def97b6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été alloti. Le lot n°1 a été lancé lors d'une précédente consultation en vertu de l'article R2123-1-2° du code de la commande publique. La présente consultation concerne uniquement le lot n°2: Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans les documents du DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat
Description: Lot n°2 : Enquêtes sociales avant démolition ou réhabilitation pour Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Selon dispositions RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon dispositions RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon dispositions RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 200 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Pays: France
Téléphone: 0649783031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 767c825c-1da6-4122-a52a-87e6e4a77db3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 11:34:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 606683-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
