See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation et maintenance d'un système d'information Paie et Gestion des Ressources Humaines en mode externalisé pour Seine Saint Denis Habitat.
Description: Fourniture, installation et maintenance d'un système d'information Paie et Gestion des Ressources Humaines en mode externalisé pour Seine Saint Denis Habitat.
Identifiant de la procédure: 352b74c2-de2b-4ac3-8a96-fbf863b89565
Avis précédent: 439894-2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Seine-Saint-Denis habitat
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 697 160,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 017 160,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation et maintenance d'un système d'information Paie et Gestion des Ressources Humaines en mode externalisé pour Seine Saint Denis Habitat.
Description: Fourniture, installation et maintenance d'un système d'information Paie et Gestion des Ressources Humaines en mode externalisé pour Seine Saint Denis Habitat.
Identifiant interne: PN-SIRH-RH
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Options:
Description des options: Recours au marché similaire autorisé.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Seine-Saint-Denis habitat
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est pour partie à prix global et forfaitaire (mise en oeuvre de la solution) et est pour partie un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (sans minimum et avec montant maximum annuel de 200 000 Euros HT).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Selon RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Seine-Saint-Denis habitat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 017 160,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 697 160,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 017 160,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 697 160,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIGMA INFORMATIQUE
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEPTEO HR SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Fourniture, installation et maintenance d'un système d'information Paie et Gestion des Ressources Humaines en mode externalisé pour Seine Saint Denis Habitat
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 160 380,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SIGMA INFORMATQUE lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 14/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Seine-Saint-Denis habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0608587499
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIGMA INFORMATIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 87280339000030
Adresse postale: Zi La Gesvrine - Rue Newton
Ville: LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code postal: 44240
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 37 14 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEPTEO HR SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 83055483800029
Adresse postale: 42 Chemin de la Bruyère
Ville: Dardilly RCS LYON
Code postal: 69 570
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 18 76 80
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 770d20cb-0733-4061-bff3-c79c7ca58cbd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 13:19:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 305717-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
