A proximité de Bobigny 93002 Seine Saint Denis
Acheteur : Seine-Saint-Denis habitat
10 rue gisèle halimi
93002 Bobigny
Tel : 0645210672
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 26/11/2024  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment.

Entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée, de ventilation naturelle statique, ventilation basse pression, de ramonage des conduits de fumées et de ventilation naturelle de Seine-Saint-Denis habitat

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/10/2024
JOUE - 650446-2024
650446-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment – Entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée, de ventilation naturelle statique, ventilation basse pression, de ramonage des conduits de fumées et de ventilation naturelle de Seine-Saint-Denis habitat
OJ S 209/2024 25/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSeine-Saint-Denis habitat
Adresse électroniquederya.dogru@seinesaintdenishabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien des installations de ventilation mécanique contrôlée, de ventilation naturelle statique, ventilation basse pression, de ramonage des conduits de fumées et de ventilation naturelle de Seine-Saint-Denis habitat
DescriptionLot 1 : Agence de Bobigny et C.R.L. / E.R.L.
Identifiant de la procédure6f2ec977-efdb-42e4-885c-602c5020969e
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparablesSelon RC
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée, de ventilation naturelle statique, ventilation basse pression, de ramonage des conduits de fumées et de ventilation naturelle de Seine-Saint-Denis habitat
Description: Lot 1 : Agence de Bobigny et C.R.L. / E.R.L.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/01/2025
Date de fin de durée31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Durée : 1 an reconductible 3 fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomSelon RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon disposition du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Selon dispositon du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires16/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre200 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi  
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: derya.dogru@seinesaintdenishabitat.fr
Téléphone: 0148965200
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d3974ac-011b-44b7-b79b-ad832e8bd1b1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 08:47:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 650446-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024