1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et maintenance des équipements de cuisine pour le restaurant d'entreprise du siège de Seine-Saint-Denis habitat
Description: Achat et maintenance des équipements de cuisine pour le restaurant d'entreprise du siège de Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant de la procédure: 37b38277-c96c-4995-86c5-b7137e3f5727
Avis précédent: 1b4406d6-663b-4151-8e88-3f154d866f12-01
Identifiant interne: AOO- MG- EQUIPEMENTS- CUISINE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège de Seine-Saint-Denis habitat (10 rue Gisèle Halimi 93000 BOBIGNY
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour partie à prix globaux et forfaitaires ( prestations de maintenance préventive) et est pour partie un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec maximum de 100 000,00 Euros HT. Estimation sur la duré totale du marché ( donnée à titre indicatif et sans valeur contractuelle) :200 000,00 Euros HT. Durée du marché : un an renouvelable 3 fois. Visite obligatoire ( Cf Règlement de consultation).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat et maintenance des équipements de cuisine pour le restaurant d'entreprise du siège de Seine-Saint-Denis habitat
Description: Achat et maintenance des équipements de cuisine pour le restaurant d'entreprise du siège de Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant interne: AOO-MG-EQUIPEMENTS-CUISINE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/01/2025
Date de fin de durée: 27/01/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui exécute le paiement: Seine-Saint-Denis habitat
Organisation qui signe le marché: Seine-Saint-Denis habitat
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 210 800,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUDOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DUBOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 210 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25022
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/01/2025
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Seine-Saint-Denis habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d’enregistrement: 27930019800041
Département: Seine -Saint-Denis
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0608587499
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DUDOIS
Numéro d’enregistrement: 315 532 671 00023
Adresse postale: 315 Rue René CAUDRON
Ville: MARGNY-LES-COMPIEGNE
Code postal: 60280
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c400e33b-15c8-43d3-8581-a1d243d1f25b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 17:20:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76958-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
