1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNERGIES COMMUNES - Coordonnateur Tables Communes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres à marchés subséquents pour des solutions de conditionnement automatisé afin d'assurer l'ergonomie du réemploi et sa maintenance pour les cuisines centrales des membres du groupement
Description: Accords-cadres à marchés subséquents pour des solutions de conditionnement automatisé afin d'assurer l'ergonomie du réemploi et sa maintenance pour les cuisines centrales des membres du groupement
Identifiant de la procédure: 83451398-7e05-4b9a-be86-a40823f76909
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42921300 Machines d'emballage ou de conditionnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Manquements prévus dans le Code de la commande publique, auxquels renvoi le RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AC5-Lot1 - Automatisation du conditionnement et matériels associés
Description: AC5-Lot1 - Automatisation du conditionnement et matériels associés
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42921300 Machines d'emballage ou de conditionnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se reporter au RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 19:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNERGIES COMMUNES - Coordonnateur Tables Communes
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au RC.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNERGIES COMMUNES - Coordonnateur Tables Communes
Numéro d’enregistrement: 25930032500018
Adresse postale: 68 rue Gallieni
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141832230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9790affc-de1f-4a8d-a573-668ebb12b25f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 21:22:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 194723-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
