1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SEQUANO GRAND PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations - Zac des Tilleuls au Blanc-Mesnil (93)
Description: Le marché est unique. Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions d'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations devant accompagner la SPL Séquano Grand Paris dans l'aménagement de la Zac des Tilleuls. Nature et étendue des prestations : Ordonnancement, Pilotage, Coordination Urbaine. Lieu d'exécution : Zac des Tilleuls - Blanc-Mesnil.
Identifiant de la procédure: 23e291bc-86e1-47ba-9242-4b2e37dc964e
Identifiant interne: 1405-NP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac des Tilleuls
Ville: Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Le Code de la commande publique liste des interdictions de soumissionner.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations - Zac des Tilleuls au Blanc-Mesnil (93)
Description: Le marché est unique. Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions d'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations devant accompagner la SPL Séquano Grand Paris dans l'aménagement de la Zac des Tilleuls. Nature et étendue des prestations : Ordonnancement, Pilotage, Coordination Urbaine. Lieu d'exécution : Zac des Tilleuls - Blanc-Mesnil
Identifiant interne: 1405-NP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 2.9. Visite des lieux d'exécution du marché: Les candidats doivent avoir pris connaissance de l'opération et des différents secteurs à aménager de la Zac des Tilleuls. Une visite libre des lieux d'exécution du marché est donc conseillée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: analyse DPGF
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: analyse DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/05/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui traite les offres: SPL SEQUANO GRAND PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numéro d’enregistrement: 92269771900024
Adresse postale: Immeuble irrigo 27 rue de paris Cs60002
Ville: Bobigny
Code postal: 93019
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Nicolas Padovani
Téléphone: 0148966400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement: 17750111100583
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148951393
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f5a5c2b8-4449-4fc6-93cd-178922b56ca6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 10:30:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 271242-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
