1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SII Syndicat Mixte des Systèmes d'Information
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Solution de gestion pour les Centres Municipaux de Santé de Tremblay-en-France et Bobigny- Remplacement du logiciel métier MAIDIS
Description: Le présent marché a pour objet le remplacement du logiciel métier MAIDIS utilisé par les Centres Municipaux de Santé de Bobigny et de Tremblay-en-France, suite à la liquidation judiciaire de la société éditrice le 29 mai 2026. Il porte sur la fourniture, l'installation, la migration des données et la maintenance d'une solution de gestion du dossier patient, couvrant notamment la médecine générale et spécialisée, les soins dentaires, les soins infirmiers, l'imagerie médicale, ainsi que les dispositifs de santé publique du centre (PASS, CSS, IPA...), avec une exigence de reprise complète des données existantes, incluant la facturation. Le présent marché est constitué d'une consultation allotie portant sur le remplacement du logiciel métier MAIDIS pour l'ensemble des centres municipaux de santé membres du Syndicat Mixte des Systèmes d'Information (SII).
Identifiant de la procédure: e8c3821f-1b4b-4aa6-ab52-3d5b3c3c60c8
Identifiant interne: AO2026 - 01 - Solution CPS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Logiciel de gestion de la santé CPS Bobigny
Description: Fourniture, installation, paramétrage, reprise des données, formation, maintenance et support d'une solution logicielle métier destinée à remplacer le logiciel MAIDIS au sein du centre municipal de santé Aimé Césaire de la ville de Bobigny (CPS Aimé Césaire), suite à la liquidation judiciaire de l'éditeur MAIDIS. Le centre regroupe une offre de soins pluridisciplinaire : médecine générale et spécialisée, soins dentaires et orthodontie, soins infirmiers et paramédicaux, imagerie médicale, ainsi que des dispositifs de santé publique (PASS, CSS, IPA). La solution devra garantir la continuité de service, la conformité réglementaire permanente (Ségur du numérique en santé, DMP, MSSanté, INS, e-prescription) et la réversibilité des données. Hébergement des données de santé exigé chez un hébergeur certifié HDS ; la qualification SecNumCloud est valorisée sans être éliminatoire. Notification du marché prévue le 30 septembre 2026.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CPS Aime Cesaire 26 rue de la Ferme
Ville: bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 30 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Conformément à l'article VIII du règlement de la consultation, en cas de dossier de candidature incomplet, le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats concernés de compléter les pièces manquantes dans un délai identique pour tous.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché est soumise au respect des exigences de confidentialité et de sécurité applicables aux données de santé (hébergement HDS, certification ISO 27001). Le titulaire s'engage à assurer la continuité du service public de santé pendant toute la phase de bascule, conformément au calendrier impératif fixé à l'article 3.4 du CCTP (mise en production au 1er janvier 2027). Les formations sont dispensées sur site.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme juridique déterminée requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat, en application de l'article L.551-1 du Code de justice administrative. Référé contractuel possible à compter de la signature du contrat, en application des articles L.551-13 et suivants du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution publié. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Logiciel de gestion de la santé CPS Tremblay en france
Description: Fourniture, installation, paramétrage, reprise des données (incluant la facturation), formation, maintenance et support d'une solution logicielle métier destinée à remplacer le logiciel MAIDIS au sein du Centre Municipal de Santé de Tremblay-en-France (Pôle Municipal de Santé Françoise Dolto), suite à la liquidation judiciaire de l'éditeur MAIDIS. Le centre regroupe médecine générale et spécialisée, soins dentaires, soins infirmiers (module IDE autonome), imagerie médicale, ainsi que des dispositifs de santé publique (PASS, CSS, IPA). La solution devra garantir la continuité de service, la conformité réglementaire permanente (Ségur du numérique en santé, DMP, MSSanté, INS, e-prescription) et la réversibilité des données. Hébergement des données de santé exigé chez un hébergeur certifié HDS. a qualification SecNumCloud est valorisée sans être éliminatoire. Notification du marché prévue le 30 septembre 2026.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle Municipal de Santé Françoise Dolto 7 bis cours de la République
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 30 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Conformément à l'article VIII du règlement de la consultation, en cas de dossier de candidature incomplet, le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats concernés de compléter les pièces manquantes dans un délai identique pour tous.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché est soumise au respect des exigences de confidentialité et de sécurité applicables aux données de santé (hébergement HDS, certification ISO 27001). Le titulaire s'engage à assurer la continuité du service public de santé pendant toute la phase de bascule, conformément au calendrier impératif fixé à l'article 3.4 du CCTP (mise en production au 1er janvier 2027). Les formations sont dispensées sur site.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme juridique particulière requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat, en application de l'article L.551-1 du Code de justice administrative. Référé contractuel possible à compter de la signature du contrat, en application des articles L.551-13 et suivants du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution publié. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SII Syndicat Mixte des Systèmes d'Information
Numéro d’enregistrement: 25930002800018
Adresse postale: 1, rue de l'Union
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Nathalie GAUTRAIS - Irfan RAFIQ - Zeshane MALIK - Olivier CALMEL
Téléphone: 0141608500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 376a22d0-88dd-4655-ab83-7cc6e1488174 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 10:41:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 534822-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
