1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQUANO AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine (lot 1), de gestion alternative des eaux pluviales (lot 2) et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics (lot 3)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine (lot 1), de gestion alternative des eaux pluviales (lot 2) et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics (lot 3)
Identifiant de la procédure: 14f9dc55-fff4-48bb-b21f-7c537b815719
Identifiant interne: 1153-BD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses - documents complémentaires - documents modifiés - modifications liée à la procédure).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1-Maîtrise d'oeuvre urbaine
Description: •Mission n°1 : Conception urbaine, architecturale, paysagère et technique 1. Coordination globale du projet et interface avec les autres prestataires désignés par SEQUANO 2. Suivi du projet urbain : Appropriation du plan d'ensemble et mise à jour du plan guide (hors volets paysages, hydraulique et VRD) 3. Suivi et mise à jour du programme de construction de la ZAC Seine Liberté 4. Cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères et environnementales (CPAUPE) et mise à jour 5.Elaboration des fiches d'emprises (Lots ou ilots) et mise à jour des fiches (hors volets paysages / VRD) • Mission n°2 : Assistance à la conception et à la construction des îlots privés et équipement public 1.Phase consultation : assistance à la désignation des opérateurs immobiliers et maitres d'oeuvres 2.Phase pré-PC : accompagnement pour la conception (atelier) du programme immobilier 3. Phase PC : assistance lors de la mise au point du permis de construire et permis de construire modificatif le cas échéant 4.Assistance lors de la phase de réalisation des constructions •Mission n°3 : Accompagnement complémentaire 1.Accompagnement à la communication 2. Mission d'accompagnement pour la recherche de subvention 3.Etudes complémentaires •Mission n°5 : Missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics 1.Etude d'avant-projet (AVP) : Avis
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses - documents complémentaires - documents modifiés - modifications liée à la procédure).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEQUANO AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEQUANO AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEQUANO AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres: SEQUANO AMENAGEMENT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2-Gestion alternative des eaux pluviales/ Hydrologie
Description: •Mission n°1 : Conception urbaine, architecturale, paysagère et technique 1.Coordination globale du projet et interface avec les autres prestataires désignés par SEQUANO 2. Suivi du projet urbain : Appropriation du plan d'ensemble et mise à jour du plan guide (volet hydrologie) 3.Cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères et environnementales (CPAUPE) et mise à jour 4.Elaboration des fiches d'emprises (Lots ou ilots) et mise à jour des fiches (volet gestion alternatives des eaux pluviales / hydrologie) •Mission n°2 : Assistance à la conception et à la construction des îlots privés et équipement public 1.Phase pré-PC : accompagnement pour la conception (atelier) du programme immobilier 2.Phase PC : assistance lors de la mise au point du permis de construire et permis de construire modificatif le cas échéant 3.Assistance lors de la phase de réalisation des constructions •Mission n°3 : Accompagnement complémentaire 1.Accompagnement à la communication 2.Mission d'accompagnement pour la recherche de subvention 3.Etudes complémentaires •Mission n°4 : Expertises techniques 1.Production Dossier Loi sur l'Eau •Mission n°5 : Missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics 2.Etude d'avant-projet (AVP) : Avis
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses - documents complémentaires - documents modifiés - modifications liée à la procédure).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEQUANO AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEQUANO AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEQUANO AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres: SEQUANO AMENAGEMENT
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 3- Maitrise d'oeuvre des espaces et études trafic
Description: •Mission n°1 : Conception urbaine, architecturale, paysagère et technique 2.Coordination globale du projet et interface avec les autres prestataires désignés par SEQUANO 3.Suivi du projet urbain : Appropriation du plan d'ensemble et mise à jour du plan guide (hors volets urbain, architectural et hydraulique) 4.Cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères et environnementales (CPAUPE) et mise à jour 5.Elaboration des fiches d'emprises (Lots ou ilots) et mise à jour des fiches - volets VRD et Paysage •Mission n°2 : Assistance à la conception et à la construction des îlots privés et équipement public 4.Phase consultation : assistance à la désignation des opérateurs immobiliers et maitres d'oeuvres 5.Phase pré-PC : accompagnement pour la conception (atelier) du programme immobilier 6.Phase PC : assistance lors de la mise au point du permis de construire et permis de construire modificatif le cas échéant 7.Assistance lors de la phase de réalisation des constructions •Mission n°3 : Accompagnement complémentaire 1.Accompagnement à la communication 2.Assistance à l'élaboration des dossiers de demande de subventions 3.Etudes complémentaires •Mission n°4 : Expertises techniques 6.Etudes mobilités : Diagnostic et prescriptions 7.Etudes mobilités complémentaires : Elaboration d'un plan de circulation et sa mise à jour éventuelle et Modélisation de carrefour à feux • Mission n°5 : Missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics 3. Etude d'avant-projet (AVP) 4. Synthèse ou coordination technique des projets immobiliers 5. Etudes de projets (PRO) 6. L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) 7. Le visa des études d'exécution (VISA) 8.La direction d'exécution des travaux (DET) 9.L'assistance aux opérations de réception (AOR) 10.L'Ordonnance, Pilotage, Coordination (OPC VRD)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses - documents complémentaires - documents modifiés - modifications liée à la procédure).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEQUANO AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEQUANO AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEQUANO AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres: SEQUANO AMENAGEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQUANO AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 30185204200086
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33148966400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement: 17750111100583
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8f3410ac-ef13-45fe-95b3-a9285fd4b57d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 15:05:45 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 332991-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
