Avis de marché - Avis n° 25-30971 du 19/03/2025
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-30971
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Maison Départementale des Personnes Handicapées du Département de la Seine-Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000144900037
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025930061
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nelly Dufour
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au Rc
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au Rc
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au Rc
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Département de la Seine-Saint-Denis
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Environnemental : 10% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet le regroupement des courriers de décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d'un usager au sein d'un pli unique, l'ajout d'une pièce jointe à chacun des plis, l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi
Code CPV principal - Descripteur principal : 72512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de prestations d'externalisation du traitement des courriers de décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Département de la Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution du marché : 93000 - Bobigny
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique de l'offre pour la présente consultation est obligatoire (sous peine d'irrégularité de l'offre). Les candidats sont invités à se reporter à l'annexe 3 du RC pour ce faire. La MDPH de Seine-Saint-Denis se réserve le droit, dans le cadre d'une mise au point du contrat, de faire signer électroniquement de nouveau l'acte d'engagement à l'attributaire pressenti afin de rectifier des erreurs matérielles. Toutefois, cette mise au point ne peut se faire qu'à offre constante. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite dans la rubrique « correspondre avec l'acheteur » de la consultation sur le Profil Acheteur https://www.marches-publics.info/). Une réponse sera apportée par l'acheteur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Voies et délais de recours Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Télécopie : 01 49 20 20 99
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025
