Avis de marché - Avis n° 26-60912 du 19/06/2026
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-60912
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bobigny
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930008400015
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26 I 1 07 00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Hélène OBLET
Adresse mail du contact : helene.oblet@ville-bobigny.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - certificats prévus aux articles R 2143-3 à R 2143-15 du code de la commande publique, - attestation sur l'honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire appel pour l'exécution des travaux, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - La présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années relatives à des travaux similaires. Les travaux de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, - Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de travaux de même nature que celle du marché, - Certificats de qualifications professionnelles : Le candidat devra disposer des qualifications à jour QUALIBAT
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entreprises de travaux.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de peinture et revêtement de sol dans les bâtiments communaux de la ville de Bobigny (93)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande - Travaux de peinture et revêtement de sol dans les bâtiments communaux de la ville de Bobigny (93)
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026