1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: departement de la seine saint denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: marché d'assurance "Dommages aux biens"
Description: le marché d'assurance a pour objet de délivrer au Département en tant qu'assuré les garanties en " Assurance Dommages aux biens ".Les garanties portent notamment sur l'ensemble et la généralité des bâtiments, constructions, avec toutes leurs annexes, aisances, attenances ou dépendances appartenant à l'assuré ou dont il serait locataire ou occupant à quelque titre que ce soit, ainsi que tous les aménagements intérieurs et extérieurs, embellissements, décorations et tous travaux réputés immeubles par nature, destination et incorporation, y compris les clôtures, les murs d'enceinte et de soutènement et les canalisations enterrées, le tout édifié ou en cours de construction sur des terrains qui sont ou peuvent être la propriété de l'assuré ou celle d'autrui.Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert selon les articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique et est conclu à prix global et forfaitaire
Identifiant de la procédure: 1dd3993e-5b16-4cc4-be92-c02d99ce62d2
Avis précédent: 00414515-2022
Identifiant interne: 2022930210
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: marché d'assurance "Dommages aux biens"
Description: le marché d'assurance a pour objet de délivrer au Département en tant qu'assuré les garanties en " Assurance Dommages aux biens ".Les garanties portent notamment sur l'ensemble et la généralité des bâtiments, constructions, avec toutes leurs annexes, aisances, attenances ou dépendances appartenant à l'assuré ou dont il serait locataire ou occupant à quelque titre que ce soit, ainsi que tous les aménagements intérieurs et extérieurs, embellissements, décorations et tous travaux réputés immeubles par nature, destination et incorporation, y compris les clôtures, les murs d'enceinte et de soutènement et les canalisations enterrées, le tout édifié ou en cours de construction sur des terrains qui sont ou peuvent être la propriété de l'assuré ou celle d'autrui.Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert selon les articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique et est conclu à prix global et forfaitaire
Identifiant interne: 20229300000210
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette faculté constitue une option au sens de l'union européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: SEINE SAINT DENIS
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global
Description: Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 45 327,02 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL Assurances
Offre:
Identifiant de l’offre: SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 450 327,02 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022930210000
Titre: Assurance dommages aux biens
Date de conclusion du marché: 28/11/2022
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: departement de la seine saint denis
Numéro d’enregistrement: 229 300 082 01453
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMACL Assurances
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 724918-2024
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Afin de calculer le montant de la cotisation pour la période donnée, ce taux exceptionnel a été proratisé sur une période de 60 jours, suivant le calcul suivant : Cotisation HT annuelle pour le PRISME = (15 000 * 7,62398) / 366) x 60 jours Soit une cotisation forfaitaire de 18 747,48 € HT.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8babb1f3-12c7-45f8-97da-df5ee5df4c5e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 07:31:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435152-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
