1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux préalables à la reconstruction du collège Honoré de Balzac à Neuilly sur Marne
Description: Le contrat porte sur les travaux préalables à la reconstruction du collège Honoré de Balzac à Neuilly-sur-Marne sis 65-67 rue Paul et Camille Thomoux - 93330 Neuilly-sur-Marne. La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Elles décomposée en trois lots comme suit : - Lot n°1 Curage - Désamiantage et Déconstruction ; - Lot n°2 Voiries et Réseaux Divers (VRD) ; - Lot n°3 Installations des bâtiments provisoires. Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement de toutes les phases, hormis pour le lot 2 intervenant uniquement dans le cadre de la phase 1. Les travaux seront exécutés selon le planning prévisionnel d'exécution de la maîtrise d'oeuvre joint au DCE. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 42 mois pour l'ensemble des lots de l'opération à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, y compris congés payés, repliement des installations et nettoyage des lieux
Identifiant de la procédure: 9a55e5b6-b544-442b-b0db-82aadc80d1a0
Identifiant interne: 2024930009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Curage - Désamiantage - Déconstruction
Description: Curage - Désamiantage - Déconstruction
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Options:
Description des options: Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 156694-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique pondérée à 40 points apprécié au regard du cadre de réponse technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Valeur environnementale pondérée à 20 points apprécié au regard du cadre de réponse environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix pondéré à 40 points apprécié au regard du montant de l'offre globale indiqué dans l'Acte d'Engagement et corroboré par la Dpgf complétée par le candidat et du montant de l'Hypothèse d'école complétée par le candidat à partir des prix du Bpu appliqué aux quantités indicatives
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Voiries et Réseaux Divers (VRD)
Description: Voiries et Réseaux Divers (VRD)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement, 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Options:
Description des options: Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 156694-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique pondérée à 40 points apprécié au regard du cadre de réponse technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Valeur environnementale pondérée à 20 points apprécié au regard du cadre de réponse environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix pondérée à 40 points apprécié au regard du montant de l'offre globale indiqué dans l'Acte d'Engagement et corroboré par la Dpgf complétée par le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Installations des bâtiments provisoires
Description: Installations des bâtiments provisoires
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Options:
Description des options: Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 156694-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique pondérée à 45 points apprécié au regard du cadre de réponse technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Valeur environnementale pondérée à 10 points apprécié au regard du cadre de réponse environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix pondérée à 45 points apprécié au regard du montant de l'offre globale indiqué dans l'Acte d'Engagement et corroboré et corroboré par la Dpgf complétée par le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL BOUVELOT TP
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL BOUVELOT TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024930009001
Titre: Lot n°1 Curage - Désamiantage - Déconstruction
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROVIA ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROVIA ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 771 663,71 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024930009002
Titre: Lot n°2 Voiries et Réseaux Divers (Vrd)
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ADEB3BD0-01D7-37BE-A71C951395662EEC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: ADEB3C06-B696-219D-38980CC8DB29E40C
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL BOUVELOT TP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1435022-1-1-1
Adresse postale: 23 All D Athenes
Ville: Les Pavillons-Sous-Bois
Code postal: 93320
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148500430
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EUROVIA ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1435022-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue De L Ecluse Des Vertus
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148113340
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4379b05-0895-453b-a9b6-167ce736eb67 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 16:28:31 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676342-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
