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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de nouveaux raccordements domestiques au réseau d'assainissement départemental
Description: Ce marché a pour objet : les fournitures et travaux nécessaires à la création, sous domaine public, de nouveaux raccordements au réseau départemental. Ces raccordements font suite soit : - A des projets immobiliers ; - A des mises en conformité de parcelles existantes, en zone séparative, pour lesquelles un seul raccordement est dénombré ; - A des remplacements à neuf de branchements existants mais présentant un état structurel tel que sa réparation même pour partie n'est pas envisageable. Ces travaux consisteront donc à des techniques de réhabilitation, en tranchée, en souterrain ou sans tranchée, de la partie située sous le domaine public des branchements particuliers et des raccordements exécutés pour le compte de tiers sur le réseau d'assainissement géré par le Département de la Seine-Saint-Denis, qu'il soit territorial, départemental ou interdépartemental. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires (3 attributaires) de travaux en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. - Montant minimum : 15 000 000 euro(s) HT, soit 5 000 000 HT par titulaire ; - Montant maximum : 45 000 000 euro(s) HT, pour l'ensemble des titulaires. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat
Identifiant de la procédure: e61f5076-f672-439b-ab04-78033f6c5fe2
Identifiant interne: 2026930002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 44163130 Canalisations d'égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Seine-Saint-Denis
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avant la remise des offres, tout candidat devra obligatoirement visiter le site retenu et proposé par le pouvoir adjudicateur pour répondre au cas d'école. Les conditions de visite sont détaillées dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de nouveaux raccordements domestiques au réseau d'assainissement départemental
Description: Ce marché a pour objet : les fournitures et travaux nécessaires à la création, sous domaine public, de nouveaux raccordements au réseau départemental. Ces raccordements font suite soit : - A des projets immobiliers ; - A des mises en conformité de parcelles existantes, en zone séparative, pour lesquelles un seul raccordement est dénombré ; - A des remplacements à neuf de branchements existants mais présentant un état structurel tel que sa réparation même pour partie n'est pas envisageable. Ces travaux consisteront donc à des techniques de réhabilitation, en tranchée, en souterrain ou sans tranchée, de la partie située sous le domaine public des branchements particuliers et des raccordements exécutés pour le compte de tiers sur le réseau d'assainissement géré par le Département de la Seine-Saint-Denis, qu'il soit territorial, départemental ou interdépartemental. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires (3 attributaires) de travaux en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. - Montant minimum : 15 000 000 euro(s) HT, soit 5 000 000 HT par titulaire ; - Montant maximum : 45 000 000 euro(s) HT, pour l'ensemble des titulaires. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat
Identifiant interne: T-PF-1833904
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 44163130 Canalisations d'égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Seine-Saint-Denis
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Denis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FB4517A6-F053-545F-A6FC4268F2EE2F10
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: FB4517C5-E5BF-CA49-2CE1098225EA9E10
Adresse postale: 46 rue Proudhon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: FB4517D4-E407-3B66-351AAB2D8038D1BA
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: FB4517E3-0982-D5AD-AE06661C96A98AAA
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8611dacd-c45c-449a-b019-26a8b9cc3aad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 20:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403292-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
