1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de déplacements et doublements des cheminées des regards d'accès au réseau d'assainissement départemental
Description: Le contrat porte sur les prestations relatives aux travaux de déplacements et doublements des cheminées des regards d'accès au réseau d'assainissement départemental. Le présent marché concerne l'exécution et les fournitures nécessaires pour le déplacement, ou la modification des regards d'accès aux ouvrages d'assainissement Départementaux de la Seine-Saint-Denis et gérés par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement. Parallèlement, lors de coordination travaux avec des projets de voirie, afin de garantir l'exploitation des ouvrages et la sécurité des agents, des regards d'accès sont déportés (doublement de cheminées). Enfin, il concerne également la mise en place de trappes d'accès pour les secours conformément aux recommandations des organismes de prévention. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux, dont les montants sont les suivants : - Montant minimum : 3 000 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 12 000 000,00 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat
Identifiant de la procédure: f30b78ad-59b1-4922-869b-ad2de794eb2c
Identifiant interne: 2026930003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation comporte une visite obligatoire. Les modalités de visite sont précisées à l'article 5 du Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de déplacements et doublements des cheminées des regards d'accès au réseau d'assainissement départemental
Description: Le contrat porte sur les prestations relatives aux travaux de déplacements et doublements des cheminées des regards d'accès au réseau d'assainissement départemental. Le présent marché concerne l'exécution et les fournitures nécessaires pour le déplacement, ou la modification des regards d'accès aux ouvrages d'assainissement Départementaux de la Seine-Saint-Denis et gérés par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement. Parallèlement, lors de coordination travaux avec des projets de voirie, afin de garantir l'exploitation des ouvrages et la sécurité des agents, des regards d'accès sont déportés (doublement de cheminées). Enfin, il concerne également la mise en place de trappes d'accès pour les secours conformément aux recommandations des organismes de prévention. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux, dont les montants sont les suivants : - Montant minimum : 3 000 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 12 000 000,00 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat
Identifiant interne: T-PF-1784837
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Saint Denis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 95AC111B-EDCA-11AE-F4D399FDDCAF7A16
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 95AC1169-C32C-48FA-2CDB8B5B90690E23
Adresse postale: 46 rue Proudhon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 95AC117A-C1BE-EDC5-301920B66383F8C4
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 95AC11AC-97EA-EA67-A954E03DA87CE064
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 49a2456d-4649-425a-b185-49988b602db6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 10:25:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133530-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
