See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
Description: L'accord-cadre à pour objet: - une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques, - une représentation en justice pour la défense des intérêts de la collectivité devant les tribunaux et instances de tout ordre de juridiction, qu'ils soient nationaux, européens ou étrangers, - un accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d'actes juridiques de toute nature, - ou toute autre prestation à caractère juridique
Identifiant de la procédure: ab167edd-240f-4735-b2b2-5abd16b93434
Identifiant interne: 2025930103
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 383 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 (multi attributaire)
Description: Droit des collectivités territoriales (3 attributaires)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 807470-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 (multi attributaire)
Description: Droit de la commande publique (2 attributaires)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 807470-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 (multi attributaire)
Description: Droit de la fonction publique, droit du travail, droit social (2 attributaires)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 807470-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 (multi attributaire)
Description: Droit pénal, droit civil (2 attributaires)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 807470-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 (mono attributaire)
Description: Contentieux devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 807470-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 (multi attributaire)
Description: Défense des enfants confiés à l'ASE et défense des intérêts du Département liés au placement des enfants (3 attributaires)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 807470-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCP CHARREL ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025930103001
Titre: Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEBAN ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025930103001
Titre: Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADMYS AVOCATS AARPI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025930103001
Titre: Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCP CHARREL ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025930103002
Titre: Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEBAN ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025930103002
Titre: Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEBAN ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025930103003
Titre: Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LANDOT & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025930103003
Titre: Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEBAN ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 125 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025930103004
Titre: Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CENTAURE AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 125 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025930103004
Titre: Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: scp bauer violas feschotte desbois sebagh
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 75 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025930103005
Titre: Lot n°5 (mono attributaire)
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Novo avocats
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025930103006
Titre: Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SELARL PHUSIS AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025930103006
Titre: Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CENTAURE AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025930103006
Titre: Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 56E84CB8-B2CC-7E70-1CB1ADEF661959F9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 56E84CE0-DCAA-2143-238AC30238D6F344
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 56E84CF4-DB13-AE6E-6859BB25E42ECA65
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SCP CHARREL ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1748895-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Boussairolles
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SCP CHARREL ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1748895-1-2-1
Adresse postale: 5 Rue Boussairolles
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SEBAN ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1748895-1-3-1
Adresse postale: 282 Bd Saint Germain
Ville: Paris 7
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SEBAN ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1748895-1-4-1
Adresse postale: 282 Bd Saint Germain
Ville: Paris 7
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: scp bauer violas feschotte desbois sebagh
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1748895-1-5-1
Adresse postale: 25 Rue Anatole France
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Novo avocats
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1748895-1-6-1
Adresse postale: 5 Rue De Saintonge
Ville: Paris 3
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SEBAN ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1748895-1-1-2
Adresse postale: 282 Bd Saint Germain
Ville: Paris 7
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SEBAN ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1748895-1-2-2
Adresse postale: 282 Bd Saint Germain
Ville: Paris 7
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: LANDOT & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1748895-1-3-2
Adresse postale: 11 Bd Brune
Ville: Paris 14
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: CENTAURE AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1748895-1-4-2
Adresse postale: 22 bis rue Jouffroy d'Abbans
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: SELARL PHUSIS AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1748895-1-6-2
Adresse postale: 2 villa de ségur
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: ADMYS AVOCATS AARPI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1748895-1-1-3
Adresse postale: 40 Quai Fulchiron
Ville: Lyon 5eme
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: CENTAURE AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1748895-1-6-3
Adresse postale: 22 bis rue Jouffroy d'Abbans
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb3b14d1-e12c-4d86-aae2-495ae311b11f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 14:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418046-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
