1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE CONCEPTION ET MISE EN oeUVRE TECHNIQUE DE SUPPORTS D'INFORMATION ET D'ACTIONS DE PREVENTION PEDAGOGIQUES, LUDIQUES ET INTERACTIVES, POUR L'ESPACE TETE A TETE
Description: La prestation s'inscrit dans le cadre des activités de la Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques, rattachée au Conseil départemental de Seine-Saint-Denis pour sa partie séquano dyonisienne. La Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques (M.M.P.C.R) est une structure ressource en recherche développement qui s'adresse et accompagne les acteurs (professionnels de terrain principalement mais aussi institutionnels, élus, voire bénévoles) des territoires de la Seine-Saint-Denis et de Paris, travaillant dans le champ social, éducatif, de l'insertion, de la santé, de la justice, en direction des publics aux prises avec des conduites à risques et souhaitant s'engager dans des démarches de prévention. Afin de mener ces actions de prévention, deux formats sont prévus : - Au sein de l'espace « tête à tête » : La conception des supports thématiques sous forme de parcours pédagogique et aménagement intérieur et la vitrine de l'espace ; - En dehors de l'espace « tête à tête » (stand dédié au sein de la galerie du centre commercial) : La conception, la fabrication, le choix des matériaux, l'aménagement, ainsi que l'installation et le démontage final du support thématique défini par l'équipe du « Tête à Tête ». Le prestataire s'attachera uniquement à la fabrication et à la conception des décors, les contenus seront fournis par l'équipe de l'espace « Tête à Tête ». - Création des décors permettant les animations thématiques sous forme de parcours pédagogique au sein de l'espace « Tête à Tête » et hors de l'espace du « Tête à Tête ». Les animations thématiques sont gérées par l'équipe de la Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques (M.M.P.C.R). La prestation doit consister en la conception et l'acheminement des fournitures telles que définies au bon de commande. La nature des prestations, les caractéristiques techniques et les besoins à assurer par l'opérateur économique sont définies par référence au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: b0d6975e-43d5-4726-848b-1fb1a9d12283
Identifiant interne: 2024930159
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39154100 Stands d'exposition
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATION DE CONCEPTION ET MISE EN oeUVRE TECHNIQUE DE SUPPORTS D'INFORMATION ET D'ACTIONS DE PREVENTION PEDAGOGIQUES, LUDIQUES ET INTERACTIVES, POUR L'ESPACE TETE A TETE
Description: La prestation s'inscrit dans le cadre des activités de la Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques, rattachée au Conseil départemental de Seine-Saint-Denis pour sa partie séquano dyonisienne. La Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques (M.M.P.C.R) est une structure ressource en recherche développement qui s'adresse et accompagne les acteurs (professionnels de terrain principalement mais aussi institutionnels, élus, voire bénévoles) des territoires de la Seine-Saint-Denis et de Paris, travaillant dans le champ social, éducatif, de l'insertion, de la santé, de la justice, en direction des publics aux prises avec des conduites à risques et souhaitant s'engager dans des démarches de prévention. Afin de mener ces actions de prévention, deux formats sont prévus : - Au sein de l'espace « tête à tête » : La conception des supports thématiques sous forme de parcours pédagogique et aménagement intérieur et la vitrine de l'espace ; - En dehors de l'espace « tête à tête » (stand dédié au sein de la galerie du centre commercial) : La conception, la fabrication, le choix des matériaux, l'aménagement, ainsi que l'installation et le démontage final du support thématique défini par l'équipe du « Tête à Tête ». Le prestataire s'attachera uniquement à la fabrication et à la conception des décors, les contenus seront fournis par l'équipe de l'espace « Tête à Tête ». - Création des décors permettant les animations thématiques sous forme de parcours pédagogique au sein de l'espace « Tête à Tête » et hors de l'espace du « Tête à Tête ». Les animations thématiques sont gérées par l'équipe de la Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques (M.M.P.C.R). La prestation doit consister en la conception et l'acheminement des fournitures telles que définies au bon de commande. La nature des prestations, les caractéristiques techniques et les besoins à assurer par l'opérateur économique sont définies par référence au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre
Identifiant interne: S-PF-1547294
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39154100 Stands d'exposition
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 1 An renouvelable 3 fois tacitement pour une durée maximale de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1 An renouvelable 3 fois tacitement pour une durée maximale de 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire de candidature (annexe au Rc). Habilitation de la personne à engager l'entreprise L'ensemble des attestations, certificats, déclarations et documents prévus à l'annexe 1 du présent règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: *Moyens financiers : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent au moins au montant minimum
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: *Moyens humains : Le détail des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour réaliser le marché public. Qualifications : L'indication des compétences, titres d'études et qualifications du personnel *Moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Références produites (Fcs) : Une liste des prestations similaires exécutés au cours des trois (03) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations de services et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique notée sur 20 et appréciée au regard du mémoire technique . Les sous-critéres sont indiqués dans le Rc
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable noté sur 20 et appréciée au regard du mémoire environnemental. Les sous-critéres sont indiqués dans le Rc
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Seine-Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D5F3BD9A-CCB3-0412-030DDFD4B7BE5954
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: D5F3BDD3-D734-21BB-60F6C15BA393C0DF
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: D5F3BDF2-008E-5EB5-DBC2175A58CB3C4B
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f422f5e-9148-41ca-a273-319bb02f7eef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 14:13:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 640792-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
