1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent contrat a pour objet la délégation de l'exploitation du Centre Départemental d'initiation au golf de la Poudrerie à Livry-Gargan
Description: A ce titre, le Délégataire assume seul notamment : - L'exploitation technique et commerciale du golf, en conformité avec les ambitions et objectifs fixés par le Département ; - Les contraintes institutionnelles mises à sa charge par le présent contrat ; - La sécurité et le gardiennage : conduite et surveillance contre le vandalisme, astreinte, rondes, permanence, intervention à la demande ; - L'entretien des espaces sportifs, des espaces verts et des délaissés (autour du bâtiment, accès) ; - Le nettoyage des locaux et des extérieurs (parvis, poubelles extérieures, piquetage) ; - La gestion des déchets assimilables à des déchets ménagers ; - La gestion du personnel et des frais y afférant ; - La gestion administrative et financière de l'activité
Identifiant de la procédure: 8897910e-53cd-47ce-a6e6-6af45745aa26
Identifiant interne: 2026930141
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92600000 Services sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le présent contrat a pour objet la délégation de l'exploitation du Centre Départemental d'initiation au golf de la Poudrerie à Livry-Gargan
Description: A ce titre, le Délégataire assume seul notamment : - L'exploitation technique et commerciale du golf, en conformité avec les ambitions et objectifs fixés par le Département ; - Les contraintes institutionnelles mises à sa charge par le présent contrat ; - La sécurité et le gardiennage : conduite et surveillance contre le vandalisme, astreinte, rondes, permanence, intervention à la demande ; - L'entretien des espaces sportifs, des espaces verts et des délaissés (autour du bâtiment, accès) ; - Le nettoyage des locaux et des extérieurs (parvis, poubelles extérieures, piquetage) ; - La gestion des déchets assimilables à des déchets ménagers ; - La gestion du personnel et des frais y afférant ; - La gestion administrative et financière de l'activité
Identifiant interne: S-PF-1858330
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92600000 Services sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée Paul Vieille
Ville: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2027
Date de fin de durée: 30/06/2032
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôtel du Département
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D1C2BF89-D839-FCC2-456498E96E415313
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Hôtel du Département
Numéro d’enregistrement: D1C2BFB5-B1B6-87D9-9AC19E7D23A631C6
Adresse postale: 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93006
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: D1C2BFC4-9E5A-71C9-9FDBB24ADE4E15C9
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: D1C2BFD4-F45D-4311-02090E53D384651A
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 78e2153c-201f-49d4-ab2a-035518e0a359 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 17:10:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 541209-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026
