1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion de la Faune dans les propriétés et les parcs départementaux
Description: Le présent marché de services a pour objet la gestion de la faune dans les propriétés et parcs départementaux. Les prestations concernent la gestion de plusieurs espèces, essentiellement des espèces posant des problèmes d'ordre écologique et/ou sanitaire et qui doivent donc faire l'objet de mesures de régulation (lapin de garenne, ragondins, tortue de Floride, Bernache du Canada., processionnaire du chêne et du pin, etc.) ainsi que de la régulation d'espèces domestiques (chiens et chats errants) ou du traitement de cadavres d'animaux. Le marché englobe également des prestations de pose de nichoirs, de vérification et de nettoyage des nichoirs en place. La pose de nichoir est notamment une mesure de gestion préventive des chenilles processionnaires. Ce marché ne prévoit pas de prestations de dératisation et de gestion de pigeons (marché notifié en 2023 porté par la DEJ et prestations nécessitant des compétences plus spécifiques des entreprises de Dératisation, Désinsectisation, Désinfection dites « entreprises 3D »)
Identifiant de la procédure: 32283271-33c1-47b2-aaab-301f379c656b
Identifiant interne: 2024930088
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77600000 Services liés à la chasse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77400000 Services zoologiques, 77610000 Services de pose de pièges, 77700000 Services liés à la pêche
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion de la Faune dans les propriétés et les parcs départementaux
Description: Le présent marché de services a pour objet la gestion de la faune dans les propriétés et parcs départementaux. Les prestations concernent la gestion de plusieurs espèces, essentiellement des espèces posant des problèmes d'ordre écologique et/ou sanitaire et qui doivent donc faire l'objet de mesures de régulation (lapin de garenne, ragondins, tortue de Floride, Bernache du Canada., processionnaire du chêne et du pin, etc.) ainsi que de la régulation d'espèces domestiques (chiens et chats errants) ou du traitement de cadavres d'animaux. Le marché englobe également des prestations de pose de nichoirs, de vérification et de nettoyage des nichoirs en place. La pose de nichoir est notamment une mesure de gestion préventive des chenilles processionnaires. Ce marché ne prévoit pas de prestations de dératisation et de gestion de pigeons (marché notifié en 2023 porté par la DEJ et prestations nécessitant des compétences plus spécifiques des entreprises de Dératisation, Désinsectisation, Désinfection dites « entreprises 3D »)
Identifiant interne: S-PF-1534113
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77600000 Services liés à la chasse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77400000 Services zoologiques, 77610000 Services de pose de pièges, 77700000 Services liés à la pêche
Options:
Description des options: Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Lorsqu'un tel marché est passé par l'acheteur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 593787-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur bien-être animal
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION DES AMIS CHASSEURS
Offre:
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION DES AMIS CHASSEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 550 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024930088000
Titre: Gestion de la Faune dans les propriétés et les parcs départementaux
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D053D3C8-06C6-FFDE-AD90CB17B6B21129
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: D053D3F0-DADC-9354-391355BA79473B75
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASSOCIATION DES AMIS CHASSEURS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1534113-1-0-1
Adresse postale: 3 Pl Des Tilleuls
Ville: Trilbardou
Code postal: 77450
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0612965293
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: c6922ce5-dae2-47b5-907e-f56cdb303936 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 09:10:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277078-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
