1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion de la Faune dans les propriétés et les parcs départementaux
Description: Le présent marché de services a pour objet la gestion de la faune dans les propriétés et parcs départementaux. Les prestations concernent la gestion de plusieurs espèces, essentiellement des espèces posant des problèmes d'ordre écologique et/ou sanitaire et qui doivent donc faire l'objet de mesures de régulation (lapin de garenne, ragondins, tortue de Floride, Bernache du Canada., processionnaire du chêne et du pin, etc.) ainsi que de la régulation d'espèces domestiques (chiens et chats errants) ou du traitement de cadavres d'animaux. Le marché englobe également des prestations de pose de nichoirs, de vérification et de nettoyage des nichoirs en place. La pose de nichoir est notamment une mesure de gestion préventive des chenilles processionnaires. Ce marché ne prévoit pas de prestations de dératisation et de gestion de pigeons (marché notifié en 2023 porté par la DEJ et prestations nécessitant des compétences plus spécifiques des entreprises de Dératisation, Désinsectisation, Désinfection dites « entreprises 3D »)
Identifiant de la procédure: 32283271-33c1-47b2-aaab-301f379c656b
Identifiant interne: 2024930088
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77600000 Services liés à la chasse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77400000 Services zoologiques, 77610000 Services de pose de pièges, 77700000 Services liés à la pêche
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critère admissibilité n°1 : Garantie économique et capacités financières Critère adminissibilité n°2 : Présentation de l'ensemble des compétences exigées et des moyens humains et techniques associés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion de la Faune dans les propriétés et les parcs départementaux
Description: Le présent marché de services a pour objet la gestion de la faune dans les propriétés et parcs départementaux. Les prestations concernent la gestion de plusieurs espèces, essentiellement des espèces posant des problèmes d'ordre écologique et/ou sanitaire et qui doivent donc faire l'objet de mesures de régulation (lapin de garenne, ragondins, tortue de Floride, Bernache du Canada., processionnaire du chêne et du pin, etc.) ainsi que de la régulation d'espèces domestiques (chiens et chats errants) ou du traitement de cadavres d'animaux. Le marché englobe également des prestations de pose de nichoirs, de vérification et de nettoyage des nichoirs en place. La pose de nichoir est notamment une mesure de gestion préventive des chenilles processionnaires. Ce marché ne prévoit pas de prestations de dératisation et de gestion de pigeons (marché notifié en 2023 porté par la DEJ et prestations nécessitant des compétences plus spécifiques des entreprises de Dératisation, Désinsectisation, Désinfection dites « entreprises 3D »)
Identifiant interne: S-PF-1534113
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77600000 Services liés à la chasse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77400000 Services zoologiques, 77610000 Services de pose de pièges, 77700000 Services liés à la pêche
Options:
Description des options: Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Lorsqu'un tel marché est passé par l'acheteur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à partir du cadre de mémoire technique fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants :
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale appréciée sur la base du cadre de mémoire environnemental fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants :
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des dispositions envisagées pour assurer le bien-être et le suivi de la faune prise en charge, et la conformité à la réglementation en matière de suivi de la faune déplacée et de sites de lâchés
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière appréciée au regard de l'hypothèse d'école reconstituée à compter des prix du Bordereau des prix unitaires
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A0F982E5-D49C-0463-A983078EDEF03CAC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: A0F98309-DC8F-61B8-BAA8C06D8B8B9C05
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e841a7d3-fdf1-44b1-ad0d-3c286c770529 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 16:18:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593787-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
