1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et maintien en conditions opérationnelles des différents outils de prévision et de suivi météorologique
Description: L'objet du contrat est la fourniture et le maintien en conditions opérationnelles des différents outils de prévision et de suivi météorologique du département de la Seine-Saint-Denis. La surveillance des conditions météorologiques et l'anticipation de leur évolution est un enjeu majeur pour plusieurs services départementaux :- La Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA), - La Direction de la Nature, des Paysages et de la Biodiversité (DNPB), - La Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD), - La Direction des Bâtiments et de la Logistique (DBL).Le marché intègre quatre types de prestation :- Des prévisions météorologiques sous forme de tableaux, bulletins, cartes, etc., - Des images radars observées (à l'échelle nationale et francilienne), pouvant être corrigées en temps réel ou différé avec les mesures pluviométriques de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement, - Des études (à caractère statistique sur la pluviométrie séquano-dionysienne, de calibration en temps différé d'archives de pluies, ou de caractérisation des sites de mesure pluviométriques de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement, - Des actions de formation des personnels du pouvoir adjudicateur. (CCAG 2009)
Identifiant de la procédure: 83a23e99-3e1a-41b2-8c2d-6efaabd2006c
Identifiant interne: 2025930042
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351600 Services de prévisions météorologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351600 Services de prévisions météorologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et maintien en conditions opérationnelles des différents outils de prévision et de suivi météorologique
Description: L'objet du contrat est la fourniture et le maintien en conditions opérationnelles des différents outils de prévision et de suivi météorologique du département de la Seine-Saint-Denis. La surveillance des conditions météorologiques et l'anticipation de leur évolution est un enjeu majeur pour plusieurs services départementaux :- La Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA), - La Direction de la Nature, des Paysages et de la Biodiversité (DNPB), - La Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD), - La Direction des Bâtiments et de la Logistique (DBL).Le marché intègre quatre types de prestation :- Des prévisions météorologiques sous forme de tableaux, bulletins, cartes, etc., - Des images radars observées (à l'échelle nationale et francilienne), pouvant être corrigées en temps réel ou différé avec les mesures pluviométriques de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement, - Des études (à caractère statistique sur la pluviométrie séquano-dionysienne, de calibration en temps différé d'archives de pluies, ou de caractérisation des sites de mesure pluviométriques de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement, - Des actions de formation des personnels du pouvoir adjudicateur. (CCAG 2009)
Identifiant interne: S-PF-1644521
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351600 Services de prévisions météorologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351600 Services de prévisions météorologiques
Options:
Description des options: Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Capacité financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) suffisantes. Effectif moyen annuel : Capacité techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose., Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Qualifications et diplômes de l'opérateur économique (Cv - Titres d'étude)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hotel du Département
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B1090A9C-976C-8446-3BC4FD134B1FC147
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Hotel du Département
Numéro d’enregistrement: B1090ABB-9C22-8A9F-8602CA2A0C9DD170
Adresse postale: 93 rue carnot
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: B1090AC8-AA70-0941-3F933E41C8522BF5
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d3c643d8-4ab7-411c-88e4-756a130c9857 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 17:11:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 298385-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025
