1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance des sanitaires publics dans les propriétés départementales - 2 lots
Description: Prestations de nettoyage, d'entretien, de maintenance technique et de renouvellement des sanitaires publics dans les parcs départementaux et concernent: - Le nettoyage et l'entretien des cabines autonettoyantes de WC et de douches en place dans le parc Georges Valbon - Le nettoyage et l'entretien des toilettes sèches en place - Le nettoyage et l'entretien des toilettes publiques en place - la vérification des cabines autonettoyantes sans aucune pièce en mouvement de W.C. et de douches déjà mises en place - la vérification des gaines techniques des cabines autonettoyantes - le remplacement et/ou la réparation des équipements défectueux dans les cabines autonettoyantes et de toilette sèches, - le remplacement/le renouvellement des cabines automatiques défectueuses. Ces prestations devront être assurées de manière à ce que les installations existantes restent fonctionnelles et en bon état d'utilisation. Le titulaire devra utiliser des produits d'entretien et des pièces détachées de rechange compatibles avec les installations en place et les prescriptions du fabricant. Les cabines automatiques ou toilettes sont de la marque SAGELEC
Identifiant de la procédure: 2926f1db-588d-4efb-8da7-e03b34baa9a9
Identifiant interne: 2024930012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Nettoyage et entretien des sanitaires y compris les toilettes sèches
Description: Nettoyage et entretien des sanitaires y compris les toilettes sèches
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Lorsqu'un tel marché est passé par l'acheteur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 351906-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants :
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable appréciée sur la base du cadre de réponse complété par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants:
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière appréciée au regard des prix du Bordereau des prix unitaires pris en compte dans l'hypothèse d'école cachée
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Maintenance technique et renouvellement des sanitaires automatiques
Description: Maintenance technique et renouvellement des sanitaires automatiques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
Options:
Description des options: Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Lorsqu'un tel marché est passé par l'acheteur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 351906-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur développement durable appréciée sur la base du cadre de réponse complété par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants: Tout candidat qui n'obtiendra pas la moyenne sur la valeur « développement durable » verra son offre automatiquement rejetée
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière appréciée au regard des prix du Bordereau des prix unitaires pris en compte dans l'hypothèse d'école cachée
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROTECSAN
Offre:
Identifiant de l’offre: PROTECSAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 900 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024930012001
Titre: Lot n°1 Nettoyage et entretien des sanitaires y compris les toilettes sèches
Date de conclusion du marché: 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROTECSAN
Offre:
Identifiant de l’offre: PROTECSAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024930012002
Titre: Lot n°2 Maintenance technique et renouvellement des sanitaires automatiques
Date de conclusion du marché: 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F1A16DD9-C607-2E1F-0419D0FF0E6F5407
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: F1A16E1D-048B-3636-6425607E09E38E1A
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROTECSAN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1479964-1-1-1
Adresse postale: Za De La Barre
Ville: Chaleins
Code postal: 01480
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 09733318245
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PROTECSAN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1479964-1-2-1
Adresse postale: Za De La Barre
Ville: Chaleins
Code postal: 01480
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 09733318245
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6cf4ddb7-3c2e-4755-951f-3652e31841ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2025 09:25:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 110336-2025
Numéro de publication au JO S: 35/2025
Date de publication: 19/02/2025
