1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, production et aménagement d'évènements
Description: Le présent marché a pour objet la conception, la coordination, la production et l'aménagement d'évènements du Département. Les prestations attendues en termes de mise en place et de coordination portent sur les éléments suivants : - La conception d'évènements sur la base des éléments transmis par le département ; - De la conception et la réalisation de scénographies et d'aménagement d'espaces ; - La formalisation des besoins desdits évènements en matière de mise en place du matériel et des installations électriques et scéniques : sonorisation, lumières, vidéos, distribution électrique, structure scénique ; - Des moyens et équipements de sécurité ; - D'un service de sécurité et des postes de secours adaptés à la manifestation ; - De la rédaction du dossier des dossiers de sécurité nécessaires à la bonne tenue de la manifestation ; - Des aménagements des espaces d'accueil du public et des partenaires tels que la mise en place de structures autoportées, de stands de restauration, des stands d'expositions, de l'installation des bars le cas échéant ; - De la conception de plan 2D ; - De la gestion des déchets jusqu'au point de collecte ; - Du personnel technique nécessaire à l'installation, la désinstallation, la maintenance, l'utilisation et la sécurité des biens et des personnes pendant la manifestation ; - D'une signalétique lisible aux abords et à l'intérieur de la manifestation et depuis les villes environnantes, les transports et les routes ; - De la stratégie écoresponsable évènementielle : o Biodiversité : préservation, prise en compte avant, pendant et après l'exploitationo Politique de gestion des déchets : de la réduction lors de la conception, la collecte et tri lors des phases de montage, démontage et d'exploitation, o Politique d'économie circulaire : actions visant le réemploi des équipements et aménagements, o Politique en matière de réduction des consommations en énergies, eau pour les équipements et les sanitaires, o Politique de restauration durable (bas carbone),o Politique visant à inciter les mobilités actives des participants, o Politique d'achats responsables, - De la stratégie d'inclusivité, de lutte contre les discriminations et les VHSS ;- Des infrastructures et du matériel sanitaire adaptés et dimensionnés à la manifestation ; Bien qu'il accompagne le Département dans la production de son évènement, le titulaire peut être force de proposition concernant la programmation, le cas échéant
Identifiant de la procédure: 45f4ed08-4e5a-4ca5-845c-9cb582c5878f
Identifiant interne: 2024930154
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hotel du Département
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans, à compter de la notification du contrat, par tacite reconduction. Montant minimum : 2 000 000 euro(s) Ht (reconductions comprises) Montant maximum : 20 000 000 euro(s) Ht (reconductions comprises)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception, production et aménagement d'évènements
Description: Le présent marché a pour objet la conception, la coordination, la production et l'aménagement d'évènements du Département. Les prestations attendues en termes de mise en place et de coordination portent sur les éléments suivants : - La conception d'évènements sur la base des éléments transmis par le département ; - De la conception et la réalisation de scénographies et d'aménagement d'espaces ; - La formalisation des besoins desdits évènements en matière de mise en place du matériel et des installations électriques et scéniques : sonorisation, lumières, vidéos, distribution électrique, structure scénique ; - Des moyens et équipements de sécurité ; - D'un service de sécurité et des postes de secours adaptés à la manifestation ; - De la rédaction du dossier des dossiers de sécurité nécessaires à la bonne tenue de la manifestation ; - Des aménagements des espaces d'accueil du public et des partenaires tels que la mise en place de structures autoportées, de stands de restauration, des stands d'expositions, de l'installation des bars le cas échéant ; - De la conception de plan 2D ; - De la gestion des déchets jusqu'au point de collecte ; - Du personnel technique nécessaire à l'installation, la désinstallation, la maintenance, l'utilisation et la sécurité des biens et des personnes pendant la manifestation ; - D'une signalétique lisible aux abords et à l'intérieur de la manifestation et depuis les villes environnantes, les transports et les routes ; - De la stratégie écoresponsable évènementielle : o Biodiversité : préservation, prise en compte avant, pendant et après l'exploitationo Politique de gestion des déchets : de la réduction lors de la conception, la collecte et tri lors des phases de montage, démontage et d'exploitation, o Politique d'économie circulaire : actions visant le réemploi des équipements et aménagements, o Politique en matière de réduction des consommations en énergies, eau pour les équipements et les sanitaires, o Politique de restauration durable (bas carbone),o Politique visant à inciter les mobilités actives des participants, o Politique d'achats responsables, - De la stratégie d'inclusivité, de lutte contre les discriminations et les VHSS ;- Des infrastructures et du matériel sanitaire adaptés et dimensionnés à la manifestation ; Bien qu'il accompagne le Département dans la production de son évènement, le titulaire peut être force de proposition concernant la programmation, le cas échéant
Identifiant interne: S-PA-1562836
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hotel du Département
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans, à compter de la notification du contrat, par tacite reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans, à compter de la notification du contrat, par tacite reconduction
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles). Ce chiffre d'affaire devra être suffisant pour exécuter les prestations du marché. - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Capacité techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Une liste des marchés exécutés au cours des trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. Qualification : Licence d'entrepreneur en spectacles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Seine-Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5086F09B-0F7D-49D0-F947D945C157322B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 5086F0B9-05E5-4752-AB428898DC717C44
Adresse postale: Hotel su Département
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 5086F0C6-ACF4-00C6-56990543F24A09C5
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70485594-0919-4bfe-9c1c-a942f4443263 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 18:10:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 719036-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
