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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la connaissance du réseau d'assainissement départemental
Description: Le présent contrat a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la connaissance du patrimoine difficilement accessible (canalisation, branchement et ouvrage en service) et des raccordements domestiques au réseau départemental (enquête à la parcelle). C'est un accord cadre alloti à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord cadre est divisé en deux lots : 1. Lot 1 : Prestation de connaissance du patrimoine assainissement difficilement accessible Montant minimum : 3 000 000 euro(s) HT ; Montant maximum : 15 000 000 euro(s) HT. 2. Lot 2 : Prestation de connaissance des raccordements domestiques Montant Minimum : 1 200 000 euro(s) HT ; Montant maximum : 6 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 8d603c3b-fbdb-4cec-b05b-e22447d77298
Identifiant interne: 2025930153
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Prestation de connaissance du patrimoine assainissement difficilement accessible
Description: Ce lot concerne les investigations nécessaires à la connaissance du patrimoine d'assainissement appartenant au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, géré par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA) ou toute autre direction du Département.Ces investigations sont réalisées à l'aide de dispositifs robotisés numériques dotés de capacités d'enregistrement en continu. Le patrimoine concerné peut être non visitable, difficilement accessible, visitable, en service ou non. Il inclut les ouvrages horizontaux (canalisations, collecteurs, émissaires, dalots, rameaux…), les ouvrages verticaux (puits, descenderies, paliers…) ainsi que les ouvrages annexes (branchements, boîtes de branchement, regards de visite, chambres, bassins…).Le présent contrat comprend les prestations suivantes :- Les inspections robotisées du patrimoine, notamment des branchements, boîtes de branchement, regards de visite, chambres et bassins en domaine public, utilisant la caméra numérique (ITV - caméra sur jonc, sur chariot, sur radeau flottant, drones…), le laser, le sonar ou le scan 3D ;- Le géo-référencement du patrimoine sur le domaine public ;- L'établissement des rapports d'investigation ;- L'établissement d'un rapport de pré-diagnostic à l'issue de l'ITV ;- L'établissement des diagnostics et des préconisations de travaux concernant les ouvrages ayant fait l'objet d'investigations ;- L'établissement des dossiers pour les demandes de subvention.Afin de disposer d'une base de données fiable, ces différentes investigations seront intégrées « au fil de l'eau » dans la base de données de la DEA via un outil dédié sur le SIG.Elles permettront à la DEA de disposer d'un niveau d'information suffisant pour la mise en oeuvre de sa politique de gestion patrimoniale des ouvrages d'assainissement.Ces investigations peuvent être déclenchées dans les cas suivants :- Un programme de connaissance du patrimoine ;- Des problèmes d'infiltration et d'exfiltration suspectés ;- Un problème structurel suspecté ne relevant pas de l'exploitation (suite à sinistre, effondrement de chaussée…) ;- Une coordination avec un tiers, dans le cadre d'un projet de requalification de voirie (autres directions départementales, villes, EPT, RATP, SNCF, SGP…) ;- La planification de travaux d'investissement
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées, 71335000 Études techniques, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options:
Description des options: En application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat. L'acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons complémentaires en cas de renouvellement ou d'extensions, conformément aux dispositions de l'article R 2122-4 du Code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 736351-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Prestation de connaissance des raccordements domestiques
Description: Ce lot porte sur l'identification des mauvais raccordements au réseau d'assainissement départemental en zone séparative. Des investigations, appelées « enquêtes à la parcelle », sont réalisées sur des secteurs programmés par l'acheteur. Le Département doit respecter plusieurs obligations réglementaires. Il s'agit notamment d'atteindre le bon état ou le bon potentiel des masses d'eau d'ici 2027, conformément à la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Il doit aussi assurer la conformité du système de collecte, tant en temps sec qu'en temps de pluie, selon la Directive des Eaux Résiduaires Urbaines (DERU). Enfin, les objectifs relatifs à la qualité des eaux de baignade en Seine s'ajoutent désormais à ces exigences. Parallèlement, en zone unitaire, dans le cadre de projets de réhabilitation des réseaux et des branchements associés, il est nécessaire d'identifier les branchements non actifs afin d'optimiser les coûts des travaux. Bien que cette mission soit réalisée par la régie branchement, dans le cadre d'opérations complexes, cette prestation dite « enquête simplifiée » sera intégrée au périmètre de ce marché. Le présent lot comprend les prestations suivantes :- l'enquête à la parcelle ;- l'établissement d'un rapport de visite individuel propre à chaque parcelle ;- l'établissement d'un rapport de synthèse regroupant l'ensemble des conformités et non-conformités identifiées ;- l'intégration de ces informations dans la base de données de la DEA via un masque de saisie fourni par la maîtrise d'ouvrage ;- l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage, le suivi et la clôture d'une opération groupée de mise en conformité des branchements d'assainissement en domaine privé
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées, 71335000 Études techniques, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options:
Description des options: En application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat. L'acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des livraisons complémentaires en cas de renouvellement ou d'extensions, conformément aux dispositions de l'article R 2122-4 du Code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 736351-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 21 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CONCEPT ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025930153001
Titre: Lot n°1 : Prestation de connaissance du patrimoine assainissement difficilement accessible
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CONSULTANTS CANALISAT SANS TRANCHEE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025930153002
Titre: Lot n°2 : Prestation de connaissance des raccordements domestiques
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F43E80C2-F32D-D7E5-8FF072E461F7D442
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: F43E80E4-E746-CE18-CBE8FB8C3DD9FC4B
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: F43E80FA-E2A1-C8E3-99392CCC1080BFDE
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CONCEPT ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1734583-1-1-1
Adresse postale: 1 Avenue Sarah Breedlove
Ville: Limeil-Brevannes
Code postal: 94450
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CONSULTANTS CANALISAT SANS TRANCHEE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1734583-1-2-1
Adresse postale: 157 Rue Des Blains
Ville: Bagneux
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3511ace8-e606-4bfd-8fab-416352e19adc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 16:11:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 414030-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
