1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de mobilier de bureau
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de mobilier de bureau destiné aux services du Département de la Seine-Saint-Denis. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures passé en appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) - Montant minimum : 750 000 euro(s) HT - Montant maximum : 3 000 000 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat
Identifiant de la procédure: 924f6c87-c98b-4371-9583-defa3edd7377
Identifiant interne: 2024930019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition de mobilier de bureau
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de mobilier de bureau destiné aux services du Département de la Seine-Saint-Denis. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures passé en appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) - Montant minimum : 750 000 euro(s) HT - Montant maximum : 3 000 000 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat
Identifiant interne: F-PF-1462765
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GOUJON BUREAU
Offre:
Identifiant de l’offre: GOUJON BUREAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024930019000
Titre: Acquisition de mobilier de bureau
Date de conclusion du marché: 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GOUJON BUREAU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 54 Rte De Choisy
Ville: Compiegne
Code postal: 60200
Pays: France
Téléphone: 0344381010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b746f9b-7988-42ca-85c3-d8207aacf3bd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 09:23:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 519053-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024