1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bobigny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures scolaires et pédagogiques, manuels et dictionnaires
Description: Fournitures scolaires et pédagogiques pour les élèves de classes élémentaires et cours préparatoires. Fourniture et livraison de dictionnaires, de manuels scolaires, cahiers d'exercices et travaux pratiques.
Identifiant de la procédure: d8ea554c-0621-4b3b-abbf-b9423367e9c8
Identifiant interne: 23F005-006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures scolaires et pédagogiques
Description: Fournitures scolaires et pédagogiques destinés aux élèves de classes élémentaires et de cours préparatoires
Identifiant interne: 23F005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Manuels scolaires et pédagogiques
Description: Fourniture et livraison de dictionnaires, de manuels scolaires et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques
Identifiant interne: 23F006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22114100 Dictionnaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 295 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Papeteries Pichon Sas
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Papeteries Pichon
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23F005
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2023
Date de conclusion du marché: 10/10/2023
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Sas Librairie Laïque
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de Librairie Laïque
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23F006
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2023
Date de conclusion du marché: 09/10/2023
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bobigny
Numéro d’enregistrement: 21930008400015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: null
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141609388
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Papeteries Pichon Sas
Numéro d’enregistrement: 40149482800031
Département: Loire
Ville: Veauche
Code postal: 42340
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Sas Librairie Laïque
Numéro d’enregistrement: 3878758700112
Département: Haute Loire
Ville: Le Puy en Velay
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Département: 93
Ville: Montreuil sous Bois
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b155a56-d03a-4ad6-b2c4-4f99de1eecbe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 10:36:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 664527-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
