1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bobigny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN, CURAGE ET INSPECTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE
Description: ENTRETIEN, CURAGE ET INSPECTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE
Identifiant de la procédure: 04c1c387-4876-4e6b-b84f-47c2e9cfeb4c
Identifiant interne: 25F10500
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN, CURAGE ET INSPECTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE
Description: ENTRETIEN, CURAGE ET INSPECTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE
Identifiant interne: 25F10500
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1er critère : Valeur technique appréciée d'après un mémoire (45 points) - N1 Chaque offre recevra ainsi une note N1 obtenue après l'évaluation des thèmes précisés ci-après et qui seront développés par les candidats dans le mémoire technique. Ces mémoires devront êtres rédigés en reprenant l'ordre et les titres de ces thèmes. *Moyens particuliers mis en oeuvre pour le marché (10 points) : oMoyens humains dédiés au chantier : composition et CVs de l'équipe de direction du chantier, de l'équipe chargée des études, engagement relatif aux effectifs minimum mobilisés suivant les différents types de chantier, modalité et pilotage des entreprises par le mandataire en cas de groupement, suivi et encadrements des sous-traitants, mise en place d'astreinte. (5 points) oMoyens matériels dédiés au chantier : type d'équipements selon les modes opératoires retenus. (2 points) oMoyens techniques adaptées au chantier : descriptif modalités de réalisation d'études, établissement des rapports d'intervention. (3 points) *Méthodologie d'exécution des travaux (25 points) : oInstallation et organisation matérielle du chantier. (5 points) oPrésentation des éléments du mode opératoire : programme d'exécution des travaux et procédés d'exécution. (5 points) oDispositions prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier, confort et sécurité des riverains (5 points) oPrise en compte des contraintes ou complexité techniques particulières pouvant être rencontrées lors de certains chantiers en zone urbaine occupée, notamment le maintien des usages courants sur le site (accès riverain, activités commerciales, etc.), les modalités d'accès aux zones de travaux, de protection des ouvrages existants. (5 points) oPrésentation de la démarche qualité spécifique pour le marché avec notamment la description des outils mis à disposition pour le suivi du marché (rapport d'activité, indicateurs, etc.). (5 points) *Respect des délais (10 points) : oRespect des délais d'intervention (opérations programmées et urgence). (5 points) oDescription des différentes étapes d'un chantier type et notamment, les différents points d'étape avec la maîtrise d'ouvrage et les délais de remise des différents documents relatifs au projet (devis, délai d'intervention pour les travaux urgents, délai de facturation, études d'exécution, rapports d'interventions, etc.). (5 points)
Critère:
Type: Prix
Description: 2e critère : Prix (35 points) - N2 N 2 = N 2.1+ N 2.2 Sous critère 2.1 (noté sur 25 points) : Somme du DQE renseigné par le soumissionnaire Montant total HT pour un chantier type apprécié selon un détail quantitatif et estimatif masqué correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir du BPU.(25 points). N 2.1 = 25 x Pmin P (Pmin /P) où Pmin est le coût de l'offre de prix la moins élevée au regard du montant total du chantier et P est le coût de l'offre considérée au regard du montant total du chantier. Sous-critère 2.2 (noté sur 10 points) : Somme des montants relatifs au BPU (« Total BPU » figurant au BPU renseigné par le candidat) N 2.2 = 10 x Pmin P (Pmin / P) où Pmin est le coût de l'offre de prix la moins élevée au regard du montant correspondant au total du BPU des offres analysées et P est le coût de l'offre considérée au regard du montant correspondant au BPU concerné, montant tel qu'il figurera sur le BPU (ligne « Total du BPU »)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3e critère : Protection de l'environnement (10 points) - N3 Dispositions envisagées en matière de protection de l'environnement et proposition d'une charte chantier propre.
Critère:
Type: Qualité
Description: 4e critère : Insertion professionnelle (10 points) - N4 Performance en matière d'insertion professionnelle des publics prioritaires par la mise en place de dispositifs permettant à des personnes en difficulté sur le territoire balbynien d'accéder à l'emploi.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bobigny
Numéro d’enregistrement: 21930008400015
Adresse postale: 31 Avenue du Président Salvador Allende
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0170324209
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 14684062-ca1a-443b-aff5-fd489d3dec52 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 16:43:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367492-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
