A proximité de Bobigny 93000 Seine Saint Denis
Acheteur : Commune de Bobigny
Bp 80004
93001 BOBIGNY cedex
Tel : 0141609388
Secteurs d'activité
Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes.

DESINFECTION D'ESPACES SOUILLES, DEMANTELEMENT DE CAMPS ILLICITES, RAMASSAGE DE DECHETS A RISQUES INFECTIEUX.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 662857-2024
662857-2024 - Résultats
France – Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes – DESINFECTION D'ESPACES SOUILLES, DEMANTELEMENT DE CAMPS ILLICITES, RAMASSAGE DE DECHETS A RISQUES INFECTIEUX.
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Bobigny
Adresse électroniqueclaudine.mortier@ville-bobigny.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDESINFECTION D'ESPACES SOUILLES, DEMANTELEMENT DE CAMPS ILLICITES, RAMASSAGE DE DECHETS A RISQUES INFECTIEUX.
DescriptionDESINFECTION D'ESPACES SOUILLES, DEMANTELEMENT DE CAMPS ILLICITES, RAMASSAGE DE DECHETS A RISQUES INFECTIEUX.
Identifiant de la procéduref88f8b4f-e044-4f31-a6e8-d0384e29c029
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: DESINFECTION D'ESPACES SOUILLES, DEMANTELEMENT DE CAMPS ILLICITES, RAMASSAGE DE DECHETS A RISQUES INFECTIEUX.
Description: DESINFECTION D'ESPACES SOUILLES, DEMANTELEMENT DE CAMPS ILLICITES, RAMASSAGE DE DECHETS A RISQUES INFECTIEUX.
Identifiant interne: 23F014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielRMS
Offre
Identifiant de l’offreOffre de RMS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marché23F014
Date à laquelle le lauréat a été choisi26/04/2024
Date de conclusion du marché24/05/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bobigny
Numéro d’enregistrement: 21930008400015
Adresse postale: null  
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: claudine.mortier@ville-bobigny.fr
Téléphone: 0141609388
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RMS
Numéro d’enregistrement: 52844967100023
Ville: Pantin
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: entreprise.rms@gmail.com
Téléphone: 0622008831
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil sous bois
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8717baca-1cd7-4d6f-b72e-8c02cde1817f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 10:35:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662857-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024