1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SEQUANO GRAND PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance pour la restructuration du groupe scolaire Paul-Langevin et la reconstruction de la crèche du moutier à Saint -Ouen sur Seine (93400)
Description: Marché global de performance pour la restructuration du groupe scolaire Paul-Langevin et la reconstruction de la crèche du moutier à Saint -Ouen sur Seine (93400). La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) Ce marché associe en un contrat unique les prestations de conception, de réalisation et d'exploitation-maintenance, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance énergétique et technique sur la durée du contrat. Le présent marché porte sur la requalification du site du groupe scolaire Paul-Langevin situé 5 rue du Docteur Léonce Basset à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), dans le périmètre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier Vieux Saint-Ouen.
Identifiant de la procédure: c7414a9f-9750-47aa-95bc-7654ea427739
Identifiant interne: 4022-MGP-MG
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue du Docteur Léonce Basset
Ville: Saint Ouen sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance pour la restructuration du groupe scolaire Paul-Langevin et la reconstruction de la crèche du moutier à Saint -Ouen sur Seine (93400)
Description: Marché global de performance pour la restructuration du groupe scolaire Paul-Langevin et la reconstruction de la crèche du moutier à Saint -Ouen sur Seine (93400). La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) Ce marché associe en un contrat unique les prestations de conception, de réalisation et d'exploitation-maintenance, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance énergétique et technique sur la durée du contrat. Le présent marché porte sur la requalification du site du groupe scolaire Paul-Langevin situé 5 rue du Docteur Léonce Basset à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), dans le périmètre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier Vieux Saint-Ouen.
Identifiant interne: 4022-MGP-MG
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Ouen sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 61 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût total de l’offre sur la durée du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 36
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et organisationnelle des concepteurs et des constructeurs réalisateurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations d’exploitation, maintenance et formation et engagement de performance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale, technique, fonctionnelle et environnementale du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numéro d’enregistrement: 92269771900024
Adresse postale: Immeuble Irrigo, 27 rue de Paris CS 60002
Ville: Bobigny Cedex
Code postal: 93019
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Mathieu Guervenou
Téléphone: 0148966400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9e8f3dc7-058d-41eb-88b4-ac495e03b85f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 17:01:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 457741-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
