1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: caf de la seine saint denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'accueil, de gardiennage et de surveillance destinées aux différents sites de 4 caf d'ile de france
Description: Prestations d'accueil, de gardiennage et de surveillance destinées aux différents sites de 4 caf d'ile de france (la caf de la seine-saint-denis, la caf des hauts-de-seine, de seine-et-marne et du val-d'oise. Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de chaque Organisme provenant de son budget de fonctionnement.
Identifiant de la procédure: 42b4604a-76e7-41ca-a24c-6713ddf04aab
Identifiant interne: Pa 07 2024
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Mapa (article R2123-1-3° du code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir rc
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Prestations d'accueil, de gardiennage et de surveillance des locaux des caf de la seine-saint-denis (93), et de la seine-et-marne (77)
Description: Prestations d'accueil, de gardiennage et de surveillance des locaux des caf de la seine-saint-denis (93), et de la seine-et-marne (77)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir rc
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC (Tribunal de Paris - Parvis du Tribunal de Paris - 75859 PARIS cedex 17 (01 44 32 51 51))
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Prestations d'accueil, de gardiennage et de surveillance des locaux des Caf du Val-d'Oise (95) et des Hauts-de-Seine (92)
Description: Prestations d'accueil, de gardiennage et de surveillance des locaux des Caf du Val-d'Oise (95) et des Hauts-de-Seine (92)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir rc
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC (Tribunal de Paris - Parvis du Tribunal de Paris - 75859 PARIS cedex 17 (01 44 32 51 51))
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: caf de la seine saint denis
Numéro d’enregistrement: 38098030000095
Adresse postale: 52 rue de la république
Ville: Bobigny
Code postal: 93005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: caf de la seine saint denis
Téléphone: 0033141603941
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69b5769e-f815-4b74-9de1-60690eb6298c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 13:35:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594856-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
