1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de courriers entrants pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de courriers entrants pour la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
Identifiant de la procédure: 421b170f-d5e0-4315-a644-5ad90181c748
Avis précédent: 9acfe60f-eb7d-47f0-bd9c-3b152af99633-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations de courriers entrants pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de courriers entrants pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
Identifiant interne: AOO 01-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturirer
Ville: Bobigny CEDEX
Code postal: 93014
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 310 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier sur 40 points. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères Techniques sur 60 points Organisation de l'entreprise pour la prestation (moyens humains et matériels affectés à la prestation) 25 points Modalités de fonctionnement garantissant la bonne exécution de la prestation (traçabilité, Processus de contrôle qualité) 15 points Descriptif des locaux (sécurité, superficie) et des contenants pour opération de transfert des plis 10 points Modalités de livraison (organisation, moyens mis en œuvre) 5 points Objectifs de développement durable (ses performances de l'offre et ses engagements en matière de développement durable de protection de l'environnement) 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Confère DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM de la Seine-Saint-Denis
Organisation qui signe le marché: CPAM de la Seine-Saint-Denis
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 938 455,09 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TESSI DOCUMENTS SERVICES
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: SIP SOCIETE D INFORMATIQUE PERIPHERIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: EL1_Reponse_TESSI DOCUMENTS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 32-2024
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/10/2024
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Organisation qui signe le marché: CPAM de la Seine-Saint-Denis
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 32369027100032
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny cedex
Code postal: 93014
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148964759
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 avenue de la porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIP SOCIETE D INFORMATIQUE PERIPHERIQUE
Numéro d’enregistrement: 342568565
Adresse postale: 37 RUE DU GENERAL LECLERC
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TESSI DOCUMENTS SERVICES
Numéro d’enregistrement: 32680358200096
Adresse postale: 27-33 Quai Alphonse le Gallo
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29e0a3f6-bcd3-4f8d-9a11-0b601b8dfa84 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 15:22:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 741970-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
