1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de courriers entrants pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de courriers entrants pour la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
Identifiant de la procédure: 421b170f-d5e0-4315-a644-5ad90181c748
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations de courriers entrants pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de courriers entrants pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
Identifiant interne: AOO 01-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturirer
Ville: Bobigny CEDEX
Code postal: 93014
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 310 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Candidature
Description: La lettre de candidature DC1. La déclaration du candidat DC2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier sur 40 points. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères Techniques sur 60 points Organisation de l'entreprise pour la prestation (moyens humains et matériels affectés à la prestation) 25 points Modalités de fonctionnement garantissant la bonne exécution de la prestation (traçabilité, Processus de contrôle qualité) 15 points Descriptif des locaux (sécurité, superficie) et des contenants pour opération de transfert des plis 10 points Modalités de livraison (organisation, moyens mis en œuvre) 5 points Objectifs de développement durable (ses performances de l'offre et ses engagements en matière de développement durable de protection de l'environnement) 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 32369027100032
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny cedex
Code postal: 93014
Pays: France
Téléphone: 0148964759
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 avenue de la porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9acfe60f-eb7d-47f0-bd9c-3b152af99633 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 09:41:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 410603-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
