1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANT ET FAMILLES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de règlement par carte achat
Description: Cartes achat pour les agents du Centre Départemental Enfants et Familles du 93 (CDEF 93) désignés comme « porteurs »
Identifiant de la procédure: cdd8fc1e-21c3-4f16-aefc-89234db49448
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 462 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Règlement par carte achat
Description: Doter les agents de cartes achat
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1-7 Promenade Jean Rostand
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 462 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Critères dans le règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Mentionnés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/07/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif à Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANT ET FAMILLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANT ET FAMILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANT ET FAMILLES
Organisation qui traite les offres: CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANT ET FAMILLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANT ET FAMILLES
Numéro d’enregistrement: 26931400100018
Adresse postale: 1-7 Promenade Jean Rostand
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France
Téléphone: 0141505870
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif à Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206 93 558, 93100 Montreuil, France
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 1 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 988baf2c-7b50-48c6-a907-a26fe2626f0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 16:47:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 354031-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024
